Dans le cadre de la mandature précédente, lorsque Martine Pinville était secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire, six protocoles d’engagement en vue d’un CIS ont été signés : pour l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), la Cravate Solidaire, Wimoov, Passeport Avenir (qui s’appelle désormais Article 1), Médecins du monde et Solidarités nouvelles face au chômage (SNC). D’autres projets avaient été étudiés sans toutefois faire l’objet d’un protocole d’engagement. Cependant, une fois que le protocole d’engagement est signé, il y a encore d’autres barrières à franchir avant d’arriver à la signature du contrat en tant que tel. Et, pour l’heure, seul un contrat a été signé : celui de l’Adie.
Trois autres CIS, en lien direct avec le ministère de l’Emploi, sont en voie de finalisation : la Cravate Solidaire, pour l’accès à l’emploi de personnes potentiellement discriminées ; Wimoov, pour la mobilité dans l’accès à l’emploi ; et SNC, pour le retour à l’emploi de chômeurs de longue durée. Si tous les critères préalables à la signature sont bien respectés, celle-ci devrait intervenir avant la mi-juillet. Le CIS de Article 1 (qui permet l’accès aux études supérieures et à l’emploi pour des jeunes boursiers, notamment en zones rurales) devrait intervenir à ce moment-là aussi.
Ce sont les quatre CIS les plus avancés à l’heure actuelle mais sur les bases du CIS définies sous la mandature précédente. Celles-ci devraient évoluer.
Le premier CIS a fait l’objet d’un travail très approfondi, c’est un peu le contrat précurseur, celui qui essuie les plâtres de toute la mise en forme juridico-administrative. Et nous avons constaté qu’il fallait modifier certaines choses. Aujourd’hui, les politiques liées à tout ce qui touche à l’impact social sont souvent portées par les collectivités territoriales et pas forcément par l’État en tant que tel. Donc, pour dupliquer et faire en sorte de multiplier les CIS, notre projet est de pouvoir bâtir un cadre méthodologique de contrat à impact social adapté au niveau des collectivités territoriales.
Dans ce cadre-là, au sein du haut-commissariat, un groupe de travail (composé d’investisseurs, de parties prenantes, d’évaluateurs, de représentants ministériels et des représentants de collectivités territoriales) a été créé. L’objectif est de mettre en place un dispositif plus simple, plus orienté vers l’efficacité et le résultat, plus harmonisé et plus territorialisé.
Nous sommes donc en train de préparer la saison 2 des CIS. L’enjeu final est de faire prendre conscience aux collectivités territoriales qu’elles peuvent, via cet outil, repenser leur politique sociale. L’idée, c’est que leurs dépenses en matière sociale ne soient plus de la subvention au sens strict du terme mais de l’investissement dans des projets et des programmes qui ont un impact tangible sur la société. Il faut vraiment que les collectivités territoriales s’emparent de cet outil pour revisiter les manières de construire leurs politiques publiques. Mais tout cela demeure au stade de la réflexion, rien n’est encore acté.
Il faut en parler avec l’Assemblée des départements de France, avec un certain nombre d’acteurs. Il faut que la direction générale des Collectivités locales nous donne tous les feux verts juridiques pour pouvoir agir. On est en train de regarder toutes les options possibles pour que, au début de l’automne, nous présentions ce nouveau modèle de CIS aux départements.
Ce nouveau CIS doit aussi permettre d’accélérer la mise en œuvre, la signature. Un temps trop long peut en effet avoir des conséquences négatives auprès des investisseurs. L’idée est de pouvoir proposer au début de l’année 2019 une mise en œuvre beaucoup plus fluide en faisant en sorte que les collectivités territoriales, notamment les départements, puissent s’en saisir. On voudrait que les premiers contrats, sur cette nouvelle mouture du CIS, soient signés courant 2019. Je sais que certains projets sont déjà dans les tuyaux dans quelques départements. Ce sont eux qui pourraient avancer le plus rapidement.