« Situation indigne », « maltraitance institutionnalisée », personnel « à bout de souffle », « culpabilité du travail mal fait »… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été interpellé par les termes employés dans des pétitions en ligne. Ces mots sont ceux des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de leurs employeurs ; ces professionnels du soin et de l’accompagnement déplorent unanimement une baisse des moyens qui va rendre leur travail encore plus difficile. Plus que des pétitions, le personnel de ces établissements a d’ailleurs fait deux jours de grève pour dénoncer cette situation.
Le CESE avait donné un avis favorable au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (loi « ASV ») entrée en vigueur il y a plus de deux ans. Avec le recul, l’instance est plus critique : « Dans la pratique, les progrès ne sont pas suffisants. Les changements ne sont pas à la hauteur de l’ambition affichée. La crise actuelle signe à l’évidence un premier échec : l’offre d’hébergement et de service en direction des personnes âgées n’est pas adaptée aux besoins et aux attentes. Les EHPAD sont devenus les lieux d’accueil d’une population croissante, en perte d’autonomie et dont les besoins médicaux sont de plus en plus importants. La réforme de leur tarification est au cœur des tensions et une réponse doit lui être apportée » (voir ci-contre).
Même dans son avis favorable sur la loi « ASV », le Conseil économique, social et environnemental s’inquiétait des incertitudes pesant sur le financement de la perte d’autonomie, estimant que ce texte de loi n’y répondait pas et remettait la question à plus tard. Mais il semble bien qu’il y ait urgence aujourd’hui étant donné les projections des dépenses de la perte d’autonomie à l’horizon 2060. Pour rappel, si l’espérance de vie devrait s’accroître de 7 à 8 ans d’ici 2060, selon l’INSEE, le nombre de personnes en situation de dépendance devrait dans le même temps doubler pour passer à 2,3 millions. Lors de son intervention télévisée le 15 avril dernier, Emmanuel Macron avait évoqué ce « choc démographique » et la nécessité d’une refonte des financements. Le CESE demande sur ce sujet central au gouvernement d’ouvrir « sans tarder » un « large débat public » sur les sources de financement de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le Conseil économique, social et environnemental déclare également que ce financement doit continuer à reposer sur « un socle essentiellement public ». Une position également partagée par le président de la République, qui a évoqué récemment les pistes d’une deuxième journée de solidarité et la création d’un « cinquième risque » au sein de la sécurité sociale.
Lors de la présentation de cet avis, qui rassemble au total 15 préconisations, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a assuré que « le gouvernement a pris la mesure des enjeux, et que des moyens seront au rendez-vous ».
Face à ce constat d’échec, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande notamment de « donner aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD] les moyens de leurs missions actuelles et futures ». Pour ce faire, l’instance reprend une proposition des députées Monique Iborra (La République en marche) et Caroline Fiat (La France insoumise), celle de « rendre immédiatement opposable », pour l’ensemble des EHPAD une « norme minimale d’encadrement au chevet » de 60 aides-soignants et infirmiers pour 100 résidents. Le CESE appelle aussi à confirmer l’objectif du ratio d’un agent par résident fixé par le plan « Solidarité grand âge ». Il demande également de garantir la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin prescripteur attachés à l’établissement, et cela en réaménageant les temps de travail des personnels pour leur assurer des conditions de travail décentes.