Le principe de l’intervention conjointe entre HAD et SSIAD/Spasad n’est pas encore officiellement acté que les modalités financières sont déjà prévues : les tarifs des HAD baisseront de 7 % en cas d’intervention conjointe avec un service de soins à domicile, selon un décret publié le 15 avril au Journal officiel. « Les SSIAD/Spasad vont apporter leurs compétences en matière de soins infirmiers ; ce sont des soins que l’HAD n’aura pas besoin d’apporter », explique le Dr Mickael Benzaqui, conseiller médical à la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), qui trouve la minoration pleinement justifiée. « Cela existe déjà lorsque l’HAD intervient en EHPAD où la minoration est même plus importante (13 %) car le ministère estime que les soignants peuvent aussi aider l’HAD dans la prise en charge du patient », souligne le médecin.
L’intervention conjointe entre HAD et SSIAD/ Spasad avait été annoncée en décembre 2017 par la ministre de la Santé Agnès Buzyn lors des universités d’hiver de la FNEHAD, qui avait chaleureusement accueilli la nouvelle. Si l’architecture juridique de cette mesure a de quoi surprendre (la minoration tarifaire en cas d’intervention conjointe a été officialisée légalement avant même le principe d’intervention conjointe), le changement devrait être pleinement acté dès le mois de mai par de nouveaux décrets. « Pour l’instant, on a que les textes qui confirment la minoration des tarifs. On est satisfaits de cette avancée, mais on a hâte que les autres textes sortent », précise le Dr Benzaqui.
La FNEHAD avait fait la demande d’une telle mesure dès 2015, à la suite d’une enquête réalisée par trois fédérations du médico-social qui mettait en avant la pertinence d’interventions conjointes. « Jusqu’à maintenant, si un patient pris en charge par la SSIAD a besoin de soins hospitaliers, c’est complexe. La SSIAD doit se retirer pour laisser le relai à l’HAD, cela perturbe toute une organisation (personnel, traitement) en place depuis plusieurs mois », explique le médecin qui rappelle que « certains patients préfèrent carrément être hospitalisés à l’hôpital conventionnel plutôt que d’affronter tous ces changements ». A l’inverse, « l’intervention conjointe permettra à un patient de recevoir simultanément la SSIAD et l’HAD. Cela évitera les ruptures dans le parcours de soins », se réjouit le professionnel. De quoi simplifier grandement la vie du patient à domicile.