La semaine dernière, le montant des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2018 a été arrêté : il est de 73,4 millions d’euros (contre 68 millions d’euros en 2017). Une hausse significative à mettre en corrélation avec l’augmentation d’activité constatée. Ainsi, selon les rapports d’activité des MDPH publiés au début du mois d’avril par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en 2016, près de 4,44 millions de demandes de prestations ont été adressées aux MDPH, contre 4,25 millions en 2015 (soit une hausse de 4,5 %). Globalement, les rapports d’activité confirment que l’année 2016 a marqué « une nouvelle étape de la modernisation des MDPH ».
Un constat loin d’être partagé par 77 députés qui ont fait récemment une immersion dans la MDPH de leur circonscription. « Il y avait deux objectifs dans cette initiative, explique Adrien Taquet, député LREM des Hauts-de-Seine à l’origine du projet. Le premier était de sensibiliser un maximum de députés à la question du handicap et au fonctionnement d’une MDPH, car bon nombre d’entre eux n’y avaient jamais mis un pied, ne connaissaient pas les enjeux auxquels elle est confrontée. Le second était de répondre aux inégalités de traitement entre les personnes, entre les territoires. »
« En effet, aujourd’hui, et nous l’avons constaté au cours de nos visites, d’une MDPH à l’autre, d’un département à l’autre, il existe des inégalités de traitement des personnes », ajoute l’élu, qui a remis une synthèse des observations des députés à Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Plus précisément, des disparités en termes de droits ont été constatées, avec des taux d’attribution différents d’un département à l’autre pour une allocation : de 36 % à 92 % pour l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de 20 % à 78 % pour la prestation de compensation du handicap.
Pour Adrien Taquet, pas de doute : « Les MDPH sont à bout de souffle. » « La preuve : les délais de traitement des dossiers sont beaucoup trop longs. En moyenne, ce délai est de quatre mois et demi. Mais dans certains départements, ils peuvent être traités en 11 mois ! Or, la loi prévoit que la réponse maximale doit être de quatre mois. »
« Un deuxième facteur montre bien que les MDPH sont à bout de souffle : l’état des systèmes d’information, insiste l’élu des Hauts-de-Seine. Les MDPH ont aujourd’hui dix ans de retard sur les autres administrations et 20 ans sur le secteur privé. Un projet de modernisation est certes en cours mais il est beaucoup trop long à mettre en œuvre. Les MDPH visitées venaient par exemple seulement de mettre en place l’ancien projet, à savoir la numérisation des dossiers. Concrètement, cela veut dire que dans certaines MDPH, des dossiers en papier arrivent et quatre personnes à temps plein s’occupent de les scanner et de les mettre en PDF. »
« Les missions de la MDPH telles que définies dans la loi “handicap” de 2005 sont d’être dans l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes, rappelle Adrien Taquet. Or, force est de constater qu’aujourd’hui la MDPH est devenue, dans les faits et dans la perception du public, un guichet d’attribution de droits. Rien d’autre. Il y a donc un problème. »
Dans les prochaines semaines, le député LREM va remettre un rapport, cosigné avec Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, sur la simplification administrative dans le domaine du handicap dans lequel il y aura, notamment, « un certain nombre de propositions visant à désengorger les MDPH et à faire en sorte que celles-ci redeviennent un référent de parcours pour les personnes handicapées ».