Un essai à transformer

L’Auberge des migrants, une association qui aide les migrants se trouvant à Calais, a cependant salué une avancée, en particulier sur les mineurs non accompagnés.

Lors de la conférence de presse donnée à la suite de la signature du traité, il était question d’une participation financière du Royaume-Uni à hauteur de 50 millions d’euros. Pourtant, nulle trace de ce chiffre dans l’engagement réciproque. Pour le président de la République, le traité incarnait « un changement majeur ». De son côté, Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, ne cachait pas sa déception. Toujours est-il que le traité est applicable depuis le 1^er février dernier. Trois points majeurs s’en dégagent : la réduction du nombre de passages illégaux de la frontière, la réduction de la pression migratoire du côté français, et la lutte contre les filières de l’immigration illégale.

Une partie des dispositions du traité concerne la mise en œuvre du règlement européen 604/2013 dit « Dublin III ». Certains passages du texte semblent relever du simple bon sens : « Les parties […] conviennent de collaborer étroitement, efficacement et dans un esprit de total coopération en matière de mise en œuvre du règlement [Dublin III]. » Cela allait sans dire, mais cela allait mieux en le disant.

Concernant les mineurs non accompagnés, le Royaume-Uni s’engage à répondre aux demandes de rapprochement de la France dans un délai de dix jours à compter de la conclusion de l’accord avec l’autorité locale britannique. Une amélioration sensible par rapport au délai de deux mois prévus par le règlement « Dublin III ». En cas d’urgence, le pays « s’efforce de communiquer cette décision dans un délai plus bref ». L’organisation du transfert doit ensuite se faire dans un délai de 15 jours, au lieu des six mois prévus par le règlement.

« De nombreux problèmes rencontrés sur le terrain ne sont pas évoqués dans ce texte », avait alerté l’Auberge des migrants à la fin du mois de janvier. Principale difficulté : l’identification des mineurs, qui n’est pas résolue avec le traité.

Au final, le texte a, semble-t-il, fait beaucoup de bruit pour pas grand-chose. En particulier, l’absence d’engagements écrits sur les moyens financiers du Royaume-Uni pose question, alors que celui-ci s’était engagé en ce sens.