En 2017, le défenseur des droits a traité près de 94 000 dossiers, plus de 140 000 demandes d’intervention et quelque 51 000 appels aux plateformes de conseil. Au total, l’autorité administrative présidée par Jacques Toubon a reçu 7,8 % de réclamations de plus qu’en 2016.
Le pôle « santé » du défenseur des droits souligne l’augmentation des défauts de prise en charge au sein des établissements médico-sociaux, pointant du doigt des absences de prise en charge de la douleur, des changes trop rarement effectués ou encore un abandon de personnes vulnérables.
Par ailleurs, le rapport retient que « les pratiques discriminatoires perdurent en matière de santé et peuvent se traduire par des refus des soins », par exemple pour les patients en perte d’autonomie, les séropositifs ou les bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat ou de la couverture maladie universelle complémentaire.
Côté immigration, le rapport d’activité présenté par Jacques Toubon dénonce des conditions d’accueil « souvent indignes d’un pays comme la France ». Il affiche notamment ses préoccupations quant aux « conditions de vie des exilés à Calais à la suite de l’évacuation du camp de la zone nord », évoquant notamment l’arrêté pris par la maire de Calais Natacha Bouchart en mars 2017 pour interdire les « occupations abusives » de plusieurs lieux. « Ce texte poursuivait en réalité un objectif étranger à la sauvegarde de l’ordre public et visait à interdire les distributions humanitaires de nourriture aux migrants », estime le défenseur des droits, avant d’obtenir la suspension de cette mesure par le tribunal administratif de Lille.
Le rapport s’alarme enfin des interventions des forces de l’ordre qui ont lieu aux abords de locaux humanitaires venant en aide aux migrants, et qui sont « susceptibles de porter atteinte à l’accueil des personnes vulnérables, en les dissuadant de s’y rendre, au risque de les priver d’une aide indispensable à la préservation de leurs droits fondamentaux ».
Les droits des enfants ne sont pas toujours respectés non plus, comme le rappelle le rapport. En 2017, 38 % des réclamations sur le sujet dénonçaient (entre autres) de la maltraitance physique, 30 % des cas concernaient de la maltraitance verbale et 30 % visaient de la maltraitance psychologique.
27 % des atteintes aux droits concernaient des enfants harcelés à l’école, où la discrimination semble augmenter, notamment envers les enfants en situation de handicap pour qui l’accès aux infrastructures n’est pas toujours adapté. « L’accessibilité de l’environnement est un élément essentiel à l’intégration sociale des enfants en situation de handicap », souligne Jacques Toubon, qui rappelle qu’en l’absence d’aménagements, les parents sont contraints de scolariser leurs enfants dans un établissement éloigné. Le défenseur des droits condamne également les établissements qui suppriment les menus de substitution, relevant une discrimination envers les élèves qui ne consomment pas de porc.
Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, c’est – pour la première fois – le handicap qui arrive en tête, avec 21,8 % des réclamations sur le sujet. Les discriminations liées à l’origine ethnique restent très fortes (17,6 %), et ce particulièrement dans les emplois privés (6,40 % de toutes les réclamations pour discrimination). Enfin, l’état de santé (11,9 %) et la nationalité (7,1 %) comptent également parmi les facteurs importants de discrimination.