Cette circulaire émanant du pôle « solidarité » du département des Hauts-de-Seine a été envoyée sans « sommation ». Aucune concertation ni information au préalable n’a été adressée aux professionnels. C’est ainsi que, début mars, les centres de protection maternelle et infantile (PMI) départementaux, mais aussi les centres conventionnés, ont reçu la consigne d’« orienter exclusivement et sans délai les femmes enceintes ou enfants nécessitant des examens complémentaires, sans droit ouvert ou en cours d’ouverture, vers un centre qui pratique le PASS [permanences d’accès aux soins de santé] hospitalier ».
Concrètement, avant cette circulaire, les sages-femmes des centres de PMI pouvaient délivrer un bon de prise en charge aux femmes enceintes sans couverture sociale, par exemple pour une échographie, une prise de sang… Ces soins étaient réalisés souvent à proximité dans un centre médico-social et ensuite réglés par le conseil départemental. Cela représentait un coût de 126 000 euros en 2016 et 122 000 euros en 2017. Marie-Laure Gaudin, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine, chargée des affaires sociales, nie l’objectif de faire des économies. Selon elle, ce n’est pas le sujet : « La santé n’est pas de la compétence du département mais de celle de l’Etat, à chacun son rôle. Ces bons de prise en charge n’ont plus lieu d’être, car il existe aujourd’hui la couverture santé universelle. »
La suppression de ces bons pose un vrai problème pour les professionnels, comme nous l’explique Djamila Hajib, responsable d’un centre de PMI à Gennevilliers et membre du collectif Alerte pour les PMI et centres de planification et d’éducation familiale : « On demande aux sages-femmes d’examiner les femmes enceintes sans couverture sociale, de leur prescrire les examens et ensuite de les diriger vers les hôpitaux qui font le PASS. Ces femmes sont vulnérables, sans papiers ou totalement désocialisées car elles vivent depuis des années dans la rue, elles ne maîtrisent donc pas le système administratif et pour certaines la langue. Outres ces difficultés, les délais peuvent être longs à l’hôpital. De plus, nous craignons que le lien que nous établissons avec elles ne se brise et que nous ne puissions plus jouer notre rôle d’accompagnement. »
Des craintes que ne partage pas le conseil départemental, qui reste sur ses positions : « Ce n’est pas notre rôle de pallier les réponses incomplètes de l’Etat. L’ARS, agence régionale de santé, doit augmenter les dotations du PASS pour une meilleure réponse », explique Marie-Laure Gaudin. Elle consent tout de même qu’il y a un travail a faire : « Nous avons peut-être tardé à mettre en place des relais entre les PMI et les hôpitaux pour permettre des délais plus rapides de prise en charge pour nos publics vulnérables. » Un travail qui aurait certainement dû et pu être fait avant la suppression effective des bons de prise en charge en PMI.