« L’objectif est une articulation entre le médico-social et le sanitaire »

Ce ne sera pas une révolution ! Nous allons reprendre, globalement, le programme de travail que l’ANESM avait adopté fin 2017. Mais nous le réviserons, de même que l’ancien programme de la HAS. Le premier enjeu sera d’améliorer l’articulation entre le social, le médico-social et le sanitaire. Les équipes de la haute autorité et de l’agence travaillaient déjà ensemble sur certains thèmes, comme l’autisme. Cela sera renforcé. Nous pourrions regarder comment l’établissement de santé s’organise pour accueillir les personnes en situation de handicap. La HAS va mener des travaux sur le parcours de la femme enceinte : cela posera la question de l’accompagnement social. De même pour le parcours du patient avec VIH. Les équipes chargées du secteur sanitaire pourront contribuer aux travaux sur la gestion du médicament au domicile des personnes âgées, ou l’inclusion scolaire, par exemple.

J’espère que l’acculturation se fera dans les deux sens. Nous ne voulons pas mener une « sanitarisation » de ce secteur, mais gagner en articulation. Nous allons continuer à travailler comme avant, avec les professionnels de terrain, qui resteront représentés dans les instances de la HAS et les groupes de travail. Ils seront garants de la culture de leur secteur. Nous avons lancé un appel à candidatures pour notre future commission sociale et médico-sociale et nous avons reçu plus de 500 candidatures pour une trentaine de sièges, nous nous en réjouissons. Ceux qui nous ont écrit sont des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des responsables « qualité » d’établissements du champ du handicap, des assistants sociaux, des psychomotriciens, des travailleurs sociaux de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)…

Ce sera l’un de nos premiers chantiers, en ligne avec la préconisation de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’« élaborer un cadre minimum commun de références pour l’évaluation interne ». Ce socle pourra porter sur des fondamentaux, comme les droits des usagers ou les questions de bientraitance. Le référentiel pourrait comprendre des volets spécifiques en fonction des publics accueillis, des types d’établissements ou services… Nous examinerons les référentiels déjà créés par les établissements et leurs fédérations et nous verrons ce qui a fonctionné. Nous proposerons également des évolutions de la réglementation, en particulier sur l’évaluation externe. L’IGAS a bien montré les limites actuelles : les évaluateurs sont habilités principalement sur des critères administratifs et non pas de qualité. D’autres points posent question, comme le fait que l’évaluateur soit rémunéré par l’établissement, ou encore le droit de regard accordé à ce dernier sur le rapport avant qu’il ne soit finalisé. Nous devons en débattre avec les professionnels.

En tout cas, nous ne voulons pas aller vers une certification réalisée par des experts-visiteurs, comme elle existe en établissement de santé, ni développer des approches ultranormatives. Il ne s’agira pas d’imposer aux professionnels les moyens de remplir tel ou tel critère du référentiel, dans le détail.

Nous réfléchirons aussi à certains cas particuliers : celui d’un établissement de santé qui dispose d’un petit EHPAD, par exemple, ou bien celui d’une structure médico-sociale comptant en son sein quelques lits « sanitaires » de long séjour. Peut-être pourrions-nous envisager un droit d’option permettant de simplifier les démarches : suivant le cas, le gestionnaire procéderait soit à la certification de l’ensemble de l’établissement, soit à l’évaluation, au lieu de faire les deux comme actuellement. Enfin, nous allons travailler sur de nouvelles demandes, comme celle d’indicateurs de satisfaction des personnes âgées en EHPAD émise par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.