Des unités psychiatriques pointées du doigt

Cette année, Adeline Hazan, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)(1), appelle en particulier les décideurs politiques à avoir le « courage de prendre les mesures qui s’imposent pour que l’Etat de droit ne s’arrête pas aux portes des lieux de privation de liberté ». En effet, « le suivi réalisé par le CGLPL montre une réelle difficulté d’appropriation des recommandations par les pouvoirs publics, alors même que celles-ci changent très peu d’une année sur l’autre. En dix ans, un changement majeur, qui n’est pas uniquement sémantique, s’est progressivement installé : la notion de “dangerosité” a remplacé peu à peu celle de “culpabilité” », s’inquiète la CGLPL, qui a visité 148 établissements en 2017.

Parmi ceux-ci, 30 unités psychiatriques habilitées à recevoir des patients sans leur consentement ont été inspectées. Dans ces structures, certains aspects simples de la vie quotidienne peuvent être restreints, comme fumer une cigarette ou se servir d’un téléphone portable. Selon les établissements, les limitations vont de l’interdiction absolue à l’autorisation en fonction de plages horaires définies, en passant par une autorisation donnée au cas par cas par un soignant. Une variation « sans raison convaincante », selon la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et qui, en plus, fait que les soignants sont sans cesse sollicités pour permettre la dérogation à des interdictions générales. Certains établissements n’ont pas recours à ces interdictions généralisées en appliquant des restrictions « médicalement fondées et discutées avec le patient concerné ». Conséquence : « des services plus sereins et des soignants plus disponibles », selon la CGLPL.

« La situation est toujours aussi critique » dans les prisons, estime Adeline Hazan, qui a visité 21 établissements pénitentiaires l’an dernier. Entre le 1^er janvier 2016 et le 1^er novembre 2017, le taux d’occupation s’est accru de 3 points, passant de 114 % à 117 %, d’après les statistiques du ministère de la Justice. Pour la CGLPL, « c’est un obstacle à la mise en œuvre d’un véritable travail de réinsertion et de luttre contre la récidive ». Et aux politiques qui prônent la solution de la construction d’établissements supplémentaires, Adeline Hazan répond qu’elle « ne saurait suffire à endiguer [le phénomène de surpopulation] qui résulte d’évolutions de la politique pénale ». La contrôleure générale n’a pas oublié que, en prison, il y a aussi des mineurs. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires pour mineurs a véritablement explosé en 2017, passant de 87 % en janvier à 104 % en avril. Pour la contrôleure, cela peut s’expliquer par l’incarcération devenue récurrente des mineurs non accompagnés.

Lors de la conférence de presse de présentation de son rapport annuel, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a apporté des précisions sur ses propos rapportés dans Paris Match. Nos confrères avaient affirmé que, comme son prédécesseur Jean-Marie Delarue, Adeline Hazan souhaitait que son institution contrôle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : « Le journaliste de Paris Match a contracté et déformé mes propos. J’ai dit que le contrôle actuel était insuffisant et qu’il me semblait nécessaire qu’une autorité administrative indépendante s’en charge. On pourrait très bien imaginer la création d’une institution ad hoc. » Et d’ajouter : « Il y a 7 000 EHPAD en France. Ce serait de toute façon impossible pour le CGLPL de tous les contrôler et ce n’est de toute façon pas son rôle. » Le CGLPL est composé de 30 membres, et lui confier le contrôle des EHPAD aurait donné le sentiment que ces établissements sont de fait des lieux de privation de liberté, ce que plusieurs directeurs avaient dénoncé. Les faits sont rétablis.