Le quotient familial bientôt supprimé ? Cette possibilité a mis le feu aux poudres, mardi, à l’Assemblée nationale. « Hors de question de laisser passer une telle attaque contre la politique familiale », a tonné le chef de file des députés de droite, Christian Jacob. A l’origine de cette proposition, un rapport porté par un député LREM, Guillaume Chiche, et par un député de l’opposition, Gilles Lurton (LR), dont les conclusions devaient être présentées ce mercredi matin.
Commandée par la commission des affaires sociales en octobre, la mission d’information devait aboutir à des propositions pour une refondation de la politique familiale en France. Simplifier la réglementation pour la création de places en crèche, rétablir le versement de la prime de naissance au septième mois : autant de propositions sur lesquelles les deux rapporteurs se sont accordés, avant d’entrer en désaccord sur la question du quotient familial. Ce dispositif, qui réduit l’impôt sur le revenu des familles, qu’elles soient aisées ou modestes, pourrait fusionner, selon la proposition de Guillaume Chiche, avec les allocations familiales sous la forme d’une nouvelle aide, dont le montant serait accordé selon les revenus.
De quoi apporter « un soutien supplémentaire aux classes moyennes et modestes », a-t-il assuré, des foyers qui sont souvent non imposables et donc non concernés par le quotient familial. Une telle mesure reviendrait, selon les députés Modem, alliés de LREM, à une augmentation nette d’impôt de l’ordre de 2 milliards d’euros pour les familles et impacterait 8 millions de foyers. Une « ligne rouge qu’il ne fallait pas franchir », selon Gilles Lurton, qui a décidé de démissionner de ses fonctions de rapporteur, rendant impossible la présentation des conclusions de la mission d’information. « Il n’est pas question de remettre en cause le quotient familial », a de son côté tweeté Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités. Une information confirmée auprès de l’AFP par Matignon, mardi.