« Donner la parole aux bénéficiaires »

Pour être parfaitement exact, nous étions 1 055 en tout, soit 300 de plus que l’an dernier. Depuis quelque temps, nous essayons de porter ces assises à un certain niveau. Et les collectivités sont réceptives : cette année, on a eu plus de 200 personnes qui venaient des conseils départementaux, qui sont les financeurs et les organisateurs de la protection de l’enfance dans tout le pays. Nous souhaitons également donner la parole aux usagers, aux bénéficiaires. Il s’agit d’une vraie évolution dans notre mouvement, et même dans notre secteur. Sans eux, on pourrait se parler des heures entre nous, mais ce seront toujours les mêmes sujets qui reviendront. Rappelons-nous qu’en 2016, le ministère avait fait une concertation très large. Aujourd’hui, les bénéficiaires prennent autant la parole que les personnes qualifiées.

Nous avions une vraie et bonne dynamique de travail avec Laurence Rossignol. La première vraie déception, c’est l’absence de ministère précis. On avait le sentiment que, lors de l’attribution des missions, ils n’avaient pas pensé à la protection de l’enfance. Cela a été clarifié après les législatives, et cela a été rattaché aux solidarités. Mais, dans les faits, les conseillers étaient partagés entre les ministres et le président de la République. Entre juillet et novembre dernier, plusieurs choses nous ont fait un peu peur. Il y a eu, d’abord, des propositions mises en débat à partir de faits divers, notamment. Sur la garde partagée, par exemple, on m’a demandé de me prononcer, au nom de tous les adhérents, en 48 heures ! On ne peut pas travailler sérieusement dans ces conditions, il s’agit de vraies questions qu’on ne peut pas traiter en aussi peu de temps. Nous avons été reçus récemment à l’Elysée. Beaucoup de choses ont été dites, et nous avons le sentiment d’avoir été écoutés.

Non, il y a assez de textes, assez de choses en place. Mettons les moyens, pour traduire la volonté sur du concret. Et je ne parle pas que de moyens financiers, mais aussi et surtout de moyens et d’une volonté politiques. Il y a de quoi faire, déjà. Mais il faut que ce soit incarné, et porté, que ce soit du côté politique mais aussi institutionnel. Il faut se mettre autour de la table. Dans le Maine-et-Loire, les associations auraient pu se parler pour dénoncer l’appel à projet. Mais, au lieu de ça, on se met en concurrence. Au Cnaemo, notre force, c’est aussi ça : c’est mélangé. Nous avons des directeurs et des travailleurs sociaux qui se mettent ensemble autour de la table pour discuter. Nos débats sont parfois très chauds, mais à la fin, quand la décision est prise, elle est unanime. L’amélioration de la protection de l’enfance ne viendra pas d’en haut, mais des acteurs du quotidien.

« Le projet pour l’enfant est centré sur l’enfant. » C’est ce que vient réaffirmer le décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 (1), complétant ainsi la loi n° 2016-297 du 14 mars de la même année relative à la protection de l’enfant (2). Neuf ans plus tôt, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 (3) créait le nouvel outil. Les départements étaient déjà explicitement chargés de le mettre en place pour assurer la cohérence et la continuité des prises en charge de l’enfant. Pour cela, le projet pour l’enfant permettait de formaliser les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il était alors obligatoire uniquement pour les enfants faisant l’objet d’une mesure de protection. La loi de 2016 l’a ensuite étendu aux mineurs « bénéficiant d’une prestation d’ASE, hors aides financières, ou d’une mesure de protection judiciaire ». Nous reviendrons en détail sur le projet pour l’enfant, ses finalités et ses modalités de mise en œuvre dans un prochain dossier juridique.