L’échéance est imminente : au 1er avril, la Haute Autorité de santé (HAS) va reprendre les missions que l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) assurait depuis 2007(1). Lundi, les intervenants d’une table ronde des Assises nationales des EHPAD ont tiré un bilan mitigé de l’une de ces missions : le pilotage du dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
D’un côté, l’ANESM a fait infuser une « culture » de l’évaluation et de la qualité, a souligné Jérôme Voiturier, le directeur général de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires (Uniopss). De l’autre, l’ANESM a vu ses ambitions bridées par la loi : elle n’a pas pu élaborer de référentiels communs aux ESSMS, mais seulement promouvoir des recommandations de bonnes pratiques, a souligné Michel Laforcade, le directeur de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. Dès lors, une multitude de référentiels différents ont été déployés dans les établissements, ce qui ne permet pas de les comparer entre eux… contrairement à ce qui s’est passé dans les établissements hospitaliers, soumis à un référentiel de certification standardisé.
En 2007, les acteurs du secteur s’étaient opposés à l’idée d’un référentiel commun, mais au final, son absence a été « un handicap » pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, a estimé Véronique Ghadi, cheffe de projet à la HAS. « Quand on est un petit [ESSMS] et qu’il faut construire soi-même son propre référentiel, je trouve que c’est mettre les acteurs dans une difficulté insurmontable. » « L’un des premiers chantiers » de la nouvelle HAS va donc être non pas de calquer dans le médico-social la certification du sanitaire, mais de rendre « plus efficace » l’évaluation… et notamment « de travailler sur ces questions de référentiels ». Ils seraient définis avec les représentants des professionnels, des usagers et des scientifiques. « Il y a en tout cas l’idée d’un socle commun qui se déclinera de manière différente suivant les structures, les services, les publics accueillis… avec des volets pour s’adapter aux spécificités des uns et des autres », a poursuivi Véronique Ghadi.
Michel Laforcade a abondé en ce sens, estimant qu’« il faudrait avoir un fonds commun pour beaucoup de référentiels par type d’établissements », avec en complément « un ou deux référentiels spécifiques pour chaque établissement ». De son côté, Jérôme Voiturier a jugé intéressant que le médico-social bénéficie désormais de l’expertise scientifique et de la notoriété de la Haute Autorité de santé, tout en rappelant à nouveau la crainte des acteurs du médico-social d’un schéma d’évaluation trop standardisé. Particulièrement pour le secteur social, dans lequel il est par essence difficile de comparer l’activité d’une structure avec une autre, mais aussi parce que certains petits établissements « ont déjà du mal à suivre le rythme des évaluations ».