Dominique Bussereau, le président de l’ADF, estimait à la sortie de l’entretien avec le Premier ministre, le 12 mars, que le gouvernement et les départements étaient encore « loin des solutions définitives ». « Nous nous sommes donné conjointement un délai de quelques semaines », ajoutait-il. André Viola, président du groupe de gauche de l’ADF, affirmait que le chef de l’Etat « nous avait clairement dit, en juillet dernier, que la prise en charge des mineurs étrangers isolés devait relever de la responsabilité de l’Etat ». L’année dernière, les départements avaient obtenu un soutien financier de l’Etat : en plus des cinq premiers jours de la période de mise à l’abri et d’évaluation de minorité, l’Etat s’était engagé à financer 30 % du coût correspondant à la prise en charge des MNA supplémentaires par rapport à l’année précédente.
Mais ce soutien sur la partie « aide sociale à l’enfance » ne sera pas pérennisé. Le gouvernement propose, en revanche, une hausse du tarif journalier de la période d’évaluation et du nombre de jours financés par l’Etat. « Certes, il y a une logique dans cette répartition, mais, même si la teneur des discussions laisse penser que l’Etat pourrait prendre en charge l’intégralité de la période d’évaluation, je ne suis pas sûr que l’on sorte gagnant dans l’affaire », commente André Viola. Les négociations devraient se poursuivre.
Quant aux allocations individuelles de solidarité (AIS) – RSA, APA et PCH –, la réponse de l’Etat satisfait encore moins les départements. « Nous sommes prêts à étudier l’idée d’une péréquation horizontale, mais… à la hauteur de l’effort que l’Etat fournira pour les AIS ! », explique André Viola.