Le conseil de l’enfance et de l’adolescence, instance du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), a rendu sa copie concernant les outils mis en place par la France pour évaluer son respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce haut conseil a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques choisies par la France soient conformes à ses engagements internationaux.
Dans son rapport rendu le 20 février, l’organisme salue les progrès en la matière tout en précisant que des efforts restent à faire. La première avancée concerne le lancement d’une mobilisation des différents services et administrations centrales et d’un suivi annuel de l’application de la CIDE, ainsi que la création d’une méthode pour faciliter la mise en forme de ces données pour la bonne marche de l’application du texte de l’ONU. « Auparavant, les ministères ne faisaient pas de collecte de données annuelle, mais plutôt tous les trois ou quatre ans, détaille Vanessa Wisnia-Weill, secrétaire générale chargée de l’enfance au HCFEA. Désormais, l’impulsion a été donnée afin qu’ils mettent en place les différents outils nécessaires à une bonne évaluation. » Par ailleurs, le rapport se félicite de la création d’un média dans chaque lycée, instituée par la circulaire du 9 septembre 2016, ou encore des modifications de la possibilité de participation des enfants dans les associations, bien qu’ils soient mineurs. Petite ombre au tableau, toutefois : la disparition, sous la présidence d’Emmanuel Macron, d’un ministère consacré exclusivement à l’enfance et à ses droits, ce qui peut représenter une difficulté pour la société civile et les associations, qui n’ont plus d’« interlocuteur identifié », comme le souligne le rapport.
Pour Geneviève Avenard, défenseure des enfants, l’existence de ce rapport « inédit » va dans le bon sens : « Bien qu’il ne soit pas exhaustif, ce premier bilan a le mérite d’exister. Avoir des bases de données énormes, c’est inutile, mais avoir de quoi mener une politique publique en fonction des besoins d’enfants qui restent encore invisibles au yeux des statistiques, cela sera désormais possible. » Le texte recommande notamment une étude d’impact systématique sur l’enfance lorsqu’une loi est élaborée. Une requête de la défenseure des enfants datant de 2014. La prochaine synthèse du conseil de l’enfance et de l’adolescence, qui portera sur les temps et lieux d’accueil des jeunes enfants en dehors du temps scolaire ou passé en famille, devrait être remis le 6 avril à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.