Des « aménagements cosmétiques à la marge, qui ne changeront pas grand-chose à la pratique ». C’est par ces mots sans équivoque que Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, a qualifié les annonces de réforme du système pénal faites par Emmanuel Macron, mardi 6 mars à Agen. Une critique virulente, qu’il justifie par des annonces « très en-dessous des enjeux ».
Et pour cause : certaines mesures ont de quoi semer l’incompréhension du syndicat, à commencer par la suppression de l’aménagement des peines de plus d’un an. « Il ne faut pas s’attendre à voir la surpopulation carcérale diminuer après cette annonce », estime le responsable syndical. D’autant qu’à cette mesure s’ajoute la fin de « l’aménagement automatique » des peines de un à six mois annoncée par l’exécutif. « On voit bien que tout cela crée de l’incarcération supplémentaire », constate-t-il, non sans rappeler qu’un aménagement de peine, « ça se mérite », et que cela reste « une forme d’exécution de la peine », dans la mesure où le détenu passe alors par la case bracelet électronique. En réponse, le porte-parole de la chancellerie, Youssef Badr, souligne que ces nouvelles limites à l’aménagement de la peine répondent au double objectif (efficacité-effectivité) du chantier.
Selon le gouvernement, c’est sur les condamnations inférieures ou égales à six mois que se jouera la lutte contre la surpopulation carcérale, puisqu’Emmanuel Macron a annoncé l’interdiction des peines inférieures à un mois, et préconisé la « généralisation du bracelet électronique » pour les condamnations inférieures à six mois. Des mesures que la chancellerie justifie par « l’effet désocialisant » des courtes peines sur le condamné, expliquant qu’en 2013, « 97 % des personnes condamnées à une peine inférieure à six mois ont connu une sortie sèche qui ne permettait pas de les réinsérer ».
Youssef Badr rappelle par ailleurs que près de 40 000 peines d’incarcération ferme inférieures ou égales à un mois sont prononcées chaque année, avec ou sans sursis. Un chiffre qui représente près de 30 % des condamnations à la prison ferme (131 342 en 2016 selon le rapport du ministère de la Justice), mais qui est difficile à mettre en perspective car, sur ces 40 000 condamnés annuels en question, une partie se voit offrir une peine alternative ou aménagée par le juge d’application des peines. Il est donc loin d’être acquis que ces mesures suffisent à compenser l’augmentation du nombre d’incarcérations due à la suppression de l’aménagement des peines.
Vincent Charmouillaux reproche également à l’exécutif des effets d’annonces et un programme « très peu ambitieux ». « Macron réinvente l’eau tiède », fustige-t-il, en rappelant que les peines alternatives sont déjà distribuées dans la mesure du possible pour les courtes peines. Autre point montré du doigt par le Syndicat de la magistrature : la promesse de l’exécutif d’« étendre le travail d’intérêt général », sans chiffrer cet objectif ni s’encombrer de la moindre précision. Pas plus que pour la rénovation d’établissements pénitentiaires sur laquelle s’est engagé l’Elysée. De quoi faire douter Vincent Charmoillaux quant à la réalisation future d’une annonce essentielle à la réinsertion des détenus, celle de la création de 1 500 postes de conseillers d’insertion et de probation. « Cela ne peut pas être mal, si on les voit effectivement arriver. »
« On a essayé de m’expliquer pourquoi les détenus n’avaient pas le droit de voter, je ne l’ai toujours pas compris », a déclaré Emmanuel Macron lors de son déplacement à Agen, mardi 6 mars. Cette phrase, laissant entendre qu’il sera celui qui offrira ce droit aux prisonniers, n’a pas manqué de faire réagir. « Peut-être que ce qu’il n’a pas compris, c’est que les détenus ont bien (généralement) le droit de vote, mais qu’il n’est pas appliqué », a répliqué Laéla Veron, chercheuse à l’université du Mans et enseignante en milieu carcéral, sur Twitter. Le ministère de la Justice a expliqué que l’exécutif souhaitait en fait réformer le système de vote des détenus et examinait actuellement deux modalités : la création de bureaux de vote en détention et l’extension du droit de vote par correspondance. « Cette deuxième solution semble plus adaptée et aurait le mérite de permettre aux détenus de voter pour les élections locales pour leur commune de résidence, et non leur lieu de détention. »