Introduites par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (article 51), des expérimentations « pour l’innovation en matière de santé » pourront être menées sur cinq ans maximum. Elles porteront « notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions », selon un décret publié le 23 février. L’objectif de ces innovations est de mettre en œuvre la « politique de parcours » de santé, lancée par la stratégie nationale de santé mise en place en 2013 par le précédent gouvernement et reprise par l’actuel. Il s’agit de décloisonner le système de santé et de fluidifier la prise en charge des patients entre la ville, l’hôpital et le médico-social.
Ces expérimentations permettront de déroger aux règles habituelles de facturation, de tarification et de remboursement des dépenses de santé (et donc de s’affranchir, en particulier, du paiement à l’acte). Il sera, par exemple, possible de tester un financement par « séquence de soins » pour un résident d’établissement médico-social soigné à l’hôpital. Ce nouveau cadre juridique doit permettre de créer de nouvelles organisations… mais aussi de poursuivre certaines expérimentations déjà lancées. Le décret cite, entre autres, les Paerpa (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie), créés par la LFSS pour 2013, les expérimentations pour lutter contre l’obésité chez l’enfant de 3 à 8 ans (LFSS pour 2016), ou encore les expérimentations sur le suivi des jeunes de 6 à 21 ans en souffrance psychique (LFSS pour 2017). La loi et le décret distinguent des expérimentations « de portée nationale ou interrégionale » (qui seront autorisées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé) et les projets de portée « locale ou régionale », qui seront validés par l’agence régionale de santé (ARS) compétente.
Le dispositif n’est pour autant pas prêt à démarrer. Le gouvernement doit encore fixer plus précisément, par arrêté, la composition du « comité technique » et du « conseil stratégique » qui piloteront les expérimentations, et nommer un rapporteur général commun à ces deux instances.