Le texte porte principalement sur trois thèmes : l’accueil, la lutte contre l’immigration illégale et le séjour et l’intégration.
Objectif : réduire le délai d’instruction des demandes d’asile à six mois.
→ Extension de la réunification familiale pour les frères et sœurs des mineurs.
→ Orientation des demandeurs d’asile région par région.
→ Titre de séjour de 4 ans au lieu de 1 an pour les réfugiés subsidiaires et les apatrides.
→ Réduction du délai pour le dépôt d’une demande d’asile à 90 jours, contre 120 aujourd’hui.
→ Notification de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par tout moyen, y compris par moyen électronique.
→ Réduction du délai de recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à 15 jours, contre 1 mois aujourd’hui, et développement des audiences à distance, en vidéo.
→ Fin du caractère suspensif en cas de recours devant la CNDA.
→ Impossibilité pour un demandeur débouté de solliciter un autre titre de séjour à la fin de la procédure d’asile, sauf « circonstances nouvelles ».
→ Légalisation de la circulaire « Collomb » : échange d’informations entre les structures d’hébergement d’urgence et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
→ Augmentation de la durée maximale de la rétention administrative de 45 à 90 jours, avec possibilité de proroger de 15 jours, trois fois de suite maximum, si le demandeur a fait obstacle à son éloignement.
→ Augmentation de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative pour vérifier le droit au séjour.
→ Rétention possible d’un demandeur d’asile en cas de « menace grave pour l’ordre public ».
→ Extension du « passeport talent » à de nouvelles catégories.
→ Facilitation de l’installation des étudiants chercheurs.
→ Amélioration du droit au séjour des victimes de violences conjugales.