Le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile – que le Conseil des ministres a adopté mercredi 21 février – et la controversée circulaire « Collomb » sur le contrôle des migrants ont ceci de commun qu’ils sont construits sur un des principes de base du macronisme : l’efficacité. Dans le projet de loi, réduire de 11 à 6 mois la procédure complète d’une demande d’asile, obliger les demandeurs à déposer une demande dans les 90 jours au lieu de 120 suivant leur arrivée sur le territoire, réduire à 15 jours, au lieu d’un mois, le délai de recours en cas de refus, doubler la durée de la rétention administrative et élargir les critères permettant cette rétention sont autant de paramètres permettant de déterminer l’efficacité d’une politique visant à maîtriser l’immigration. Mais, en même temps – autre credo macronien –, ces dispositions peuvent être à l’origine d’une politique du billet de retour pour les immigrés et les demandeurs d’asile. Le véritable arbitre sera l’après-loi, c’est-à-dire les moyens consacrés à cette politique. La justice, l’OFPRA et les forces de police auront-ils les moyens pour atteindre les objectifs du président ?
La circulaire repose sur l’idée de la connaissance des migrants, de leur parcours, de leur situation et de leurs objectifs. Le gouvernement se défend de toute volonté de fichage et de flicage, ce dont les acteurs sociaux doutent. Dans les deux cas, le Conseil d’Etat se trouve curieusement en situation d’arbitre. Mais la docte juridiction semble perdre son latin – ce qui est un peu gênant pour des hommes de droit – face à une politique qui pourrait faire exploser tous les repères. D’un côté, elle refuse d’annuler la circulaire, mais encadre certaines dispositions. De l’autre, elle donne un avis ambigu sur le projet de loi, qui lui semble inopportun parce que deux textes sur ce sujet ont été votés récemment. In fine, on peut dire, pour paraphraser le fameux proverbe arabe, « les chiens aboient, la caravane Macron passe ».