C’est à ce docteur ès sciences, énarque et polytechnicien qui a dirigé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 2005 à 2008, présidé le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) de 2009 à 2012 et piloté le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en 2013, avant de réintégrer le Conseil d’Etat, qu’il revient de diriger la nouvelle commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables, installée le 19 février par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.
Denis Piveteau n’arrive pas en terra incognita. Pour avoir été aussi le principal auteur du rapport « Zéro sans solution » de 2014, consacré aux parcours de vie des personnes handicapées, qui a inspiré la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », il n’ignore rien des difficultés qui l’attendent.
La gestation de cette commission a été longue. Cette structure, qui découle de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV »), est conjointe au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)(1) et au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Elle devra « proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap » vivant à domicile ou en établissement(2), ont expliqué Agnès Buzyn et Sophie Cluzel dans un communiqué. Les travaux à venir doivent « permettre d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou, [de] faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, [de] promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien. Elle veillera notamment à promouvoir la pleine représentation et l’expression des personnes concernées », ajoutent les ministres. L’instance devra également proposer « une définition commune de la bientraitance, et les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables ».
La vice-présidence de la commission est confiée à Alice Casagrande, directrice de la formation et de la vie associative à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). L’instance compte aussi 10 membres du HCFEA, 10 du CNCPH, 9 personnalités qualifiées et 15 représentants de divers organismes (administrations, collectivités territoriales, CNSA, Haute Autorité de santé, Défenseur des droits, Union nationale des centres communaux d’action sociale…)(3).
Pour ce qui est du fonctionnement, Denis Piveteau nous a précisé « prévoir au moins trois séances de travail » d’ici à l’été prochain. Le contenu des futurs travaux reste à débattre entre les membres.
Par ailleurs, Agnès Buzyn a promis que son ministère présenterait d’ici à la fin mars une stratégie pour l’accompagnement des personnes âgées comprenant notamment des mesures sur la bientraitance.
(1) Voir notre décryptage sur les maltraitances financières, p. 18.
(2) La création de cette commission était plus précisément prévue par le décret du 25 octobre 2016 relatif au HCFEA – Voir ASH n° 2982 du 4-11-16, p. 33.
(3) La composition de la commission est en ligne sur notre site Internet. Lien abrégé : frama.link/Compo-maltt.