Le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe(1) a publié le 13 février dernier un rapport(2) dans lequel il analyse les stratégies employées par 26 Etats européens, dont la France, pour protéger les enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance. Globalement, le Comité salue le fait que les Etats prennent des mesures effectives dans ce domaine. La France se situe dans la moyenne : ni très bon élève, ni cancre.
Le rapport souligne une pratique « très prometteuse », non encore très développée en France, qui consiste à permettre aux mineurs de participer activement à l’élaboration et à l’adoption des politiques. Il reconnaît également le « rôle essentiel » joué par les médias qui veillent à « respecter pleinement » le droit à la vie privée et les droits des enfants. On apprend aussi que seuls le Danemark et l’Islande affectent des crédits en permanence pour financer des formations périodiques sur les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance à l’intention de tous les professionnels qui sont en contact de façon régulière avec des enfants.
La France est également en retard par rapport à la Belgique, l’Espagne et la Lituanie sur les mesures alternatives à l’emprisonnement des délinquants sexuels : traitements thérapeutiques ou psychologiques et services d’intérêt général. En outre, le Comité de Lanzarote invite les Etats parties qui ne l’ont pas encore fait, dont la France, à mettre en place des programmes de traitement en milieu carcéral.
Côté prévention, informer les enfants sur les abus sexuels est un enjeu majeur. Il demande aux Etats parties qui ne l’ont pas encore fait d’aborder spécifiquement la question des abus sexuels dans le cercle de confiance tout en donnant des informations aux enfants à l’école primaire et dans l’enseignement secondaire.
Autre élément de prévention : le signalement de soupçons. Dans certains pays, comme l’Italie, la Croatie ou Malte, le défaut de signaler des cas d’abus sexuels commis sur des enfants est une infraction. Le Comité de Lanzarote indique que le secret professionnel doit être adapté et « ne devrait pas faire obstacle au signalement de cas aux services responsables de la protection de l’enfance lorsque les professionnels ont des motifs raisonnables de penser que l’enfant a été victime d’un abus sexuel ».
(1) Ce comité est chargé de veiller à l’application effective de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La France l’a ratifiée le 27 septembre 2010.
(2) Lien abrégé :