L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) s’inquiète de certaines tendances persistantes en matière de politique migratoire. Dans un rapport publié le 5 février(1), elle identifie trois problèmes à résoudre urgemment en France : les conditions sanitaires dans les camps informels, les migrants à la frontière italo-française qui sont renvoyés en Italie sans possibilité de demander une protection et le harcèlement de la police.
Ce rapport de 25 pages examine la situation des droits fondamentaux dans les Etats membres de l’UE particulièrement affectés par d’importants mouvements migratoires, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et la Suède. Il met en évidence les difficultés liées au franchissement des frontières et à l’obtention du droit d’asile, les conditions d’accueil inadéquates, les lacunes en matière de protection des enfants non accompagnés et les problèmes relatifs au placement de migrants en rétention.
L’Agence des droits fondamentaux insiste tout particulièrement sur les mauvaises conditions d’accueil de la France. Selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, la capacité de réception de 70 000 à 80 000 places demeure insuffisante par rapport aux 100 000 demandeurs d’asile en 2017. L’agence souligne que ce manque d’infrastructures entraîne la création de campements informels ainsi que la présence de femmes et d’enfants dans les rues.
En ce qui concerne la procédure d’asile, l’Agence des droits fondamentaux note que, selon La Cimade, dans certains départements, des demandeurs d’asile doivent attendre plus de deux mois avant d’obtenir un rendez-vous avec la préfecture. En conséquence, ils ne reçoivent ni document, ni allocation pendant cette période. L’agence note toutefois que les délais d’examen ont été réduits de huit mois en 2015 à cinq mois en moyenne en juillet 2017, et ce, malgré une augmentation des demandes d’asile l’an dernier.
En ce qui concerne les enfants non accompagnés, le rapport montre que, dans la plupart des Etats membres, la qualité des structures d’accueil des enfants, l’accès à la procédure d’asile, l’accès à l’enseignement, les méthodes d’évaluation de l’âge et les obstacles liés au regroupement familial restent des problèmes majeurs. Il souligne que, en France, les enfants ne bénéficient pas toujours du doute concernant leur âge et sont traités de ce fait comme des adultes. A contrario, il reconnaît une amélioration sur le territoire français pour la nomination des tuteurs.
(1) Rapport disponible en anglais sur