Priorité au handicap lourd

Le gouvernement a décidé de publier, le 5 février, le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)(1) sur Cap emploi, commandé sous la précédente majorité et daté de… mai 2017. Il pourra alimenter la concertation sur l’emploi des personnes handicapées que la secrétaire d’Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel, entend mener d’ici à « mars-avril »(2).

Les chômeurs handicapés sont suivis en grande majorité (73 %) par Pôle emploi, et dans une moindre mesure par Cap emploi (23 %) et les missions locales (moins de 4 %), observe l’IGAS. La centaine d’organismes Cap emploi a accompagné 81 000 personnes en 2016 et dispose désormais d’« une expertise reconnue », soulignent les inspecteurs.

Depuis la signature d’un accord de « partenariat renforcé » entre Pôle emploi et Cap emploi, en 2015, les deux réseaux ont renforcé leur complémentarité. Le critère d’orientation vers Cap emploi est désormais le handicap comme « frein principal » à l’accès à l’emploi, combiné avec la capacité de la personne à être en « recherche active » d’emploi. Néanmoins, ce critère du « frein principal » est « décliné localement à travers des catégories (reconversion professionnelle, inaptitude, alternance…) qui ne permettent pas de prioriser les situations les plus lourdes et/ou les plus complexes », pointent les inspecteurs.

Ils proposent donc de spécialiser davantage Cap emploi sur les situations « les plus difficiles du point de vue du handicap ». Cela impliquerait d’introduire « un critère de lourdeur et de complexité » du handicap et de définir ses modalités de mesure.

Pour que les organismes Cap emploi réalisent cette « montée en compétence », ils devraient mutualiser leurs expertises, car ils sont souvent « de taille restreinte ». L’inspection invite à renforcer le maillage du territoire par ces structures et à rendre moins disparate le nombre de personnes suivies dans chaque département.

Les auteurs laissent entendre que cette réforme impliquerait un effort financier – sans le chiffrer –, car « il est vraisemblable que l’accompagnement devra gagner en intensité pour une partie du public ». Pour autant, ils préconisent que le financement des Cap emploi (107,8 millions d’euros alloués en 2017) soit davantage lié, à l’avenir, au volume de leur activité et à des critères de « performance ».