L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) propose des modifications(1) à l’avant-projet de loi « logement », soumis à concertation.
La première porte sur le futur « bail mobilité », d’une durée de 1 à 10 mois. Le texte prévoit qu’il s’adresse à tous les locataires (et pas seulement aux jeunes en insertion professionnelle) et soit assorti d’une caution. Or, « c’est justement cette caution que les jeunes les plus précaires n’arrivent pas à obtenir », déplore l’union. Elle propose plutôt de partir du système de bail actuel, en l’assortissant d’« exonérations fiscales renforcées avec des contreparties sociales fortes ». L’Uniopss appelle par ailleurs à rehausser le quota de 10 % de logements neufs accessibles aux personnes handicapées inscrit dans l’avant-projet. Pour les malades chroniques, elle invite à donner une reconnaissance législative à des interventions d’équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, travailleurs sociaux et psychologues) permettant de prévenir les expulsions locatives, déjà expérimentées dans les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Normandie.
(1) Contribution complète : frama.link/Uniopss-logt2018.