Dans une récente étude(1), la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) relève que, en 2016, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élevaient à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012.
Parmi elles, 34 % ont été consacrées à l’insertion et au revenu de solidarité active (RSA), 22 % à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le même pourcentage à l’aide aux personnes handicapées et, enfin, 21 % à l’aide aux personnes âgées.
Les dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au RSA, en hausse de 2,5 % par rapport à 2015, ont atteint 11,6 milliards d’euros. Cette augmentation s’explique non pas par une hausse des allocataires (– 1 % en un an) mais par la revalorisation du montant de l’allocation, indique la DREES.
Par ailleurs, les départements ont consacré 7,5 millions d’euros à l’aide sociale aux personnes handicapées (+ 3,3 % en un an), ce qui a permis de délivrer un peu plus de 511 000 prestations. Représentant 31 % des dépenses, les aides à domicile ont connu une forte croissance ces dernières années, de l’ordre de 14 % depuis 2012, indique l’étude. Par ailleurs, 2,3 millions d’euros ont été attribués au financement de la prestation de compensation du handicap et de l’allocation compensatrice de tierce personne (+ 4 % en un an), note la DREES.
Quasiment stables par rapport à 2015, les dépenses nettes liées à l’aide sociale à l’enfance se sont élevées à 7,6 milliards d’euros en 2016 (+ 0,7 %). La moitié des dépenses brutes ont été consacrées aux placements d’enfants en établissement et un quart aux placements en famille d’accueil, note la DREES. Les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert ont représenté, quant à elles, 6 % des dépenses, les allocations mensuelles 4 % et les mesures de prévention spécialisée 3 %, complète-t-elle.
Enfin, les dépenses d’aide sociale aux personnes âgées se sont élevées à 7,1 milliards d’euros en 2016. Les dépenses brutes consacrées à l’accueil familial ou en établissement représentaient 56 % d’entre elles, dont près de la moitié (51 %) a été consacrée à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Les dépenses brutes pour l’aide à domicile des personnes âgées ont, elles, augmenté de 2,5 % en un an et ont atteint 3,4 milliards d’euros. Cette hausse est en partie due à l’application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui prévoit notamment une hausse des montants plafonds de l’APA, explique la DREES.
(1) « Etudes et résultats » n° 1049 – DREES – Janvier 2018 – Disponible sur