Une médiation, des enquêtes de satisfaction et 50 millions d’euros

Pour répondre à la situation difficile des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté un plan dont les principales mesures sont(1) :

→ Une rallonge de 50 millions d’euros pour les établissements « en difficulté ». La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait déjà programmé, outre 10 millions d’euros pour le déploiement d’infirmières de nuit mutualisées entre les EHPAD, une enveloppe de 100 millions d’euros pour « améliorer le taux d’encadrement, la qualité des accompagnements et les conditions de travail des personnels »(2). Au sein de ces crédits, 72 millions d’euros visaient à accompagner la réforme de la tarification en cours et 28 millions avaient déjà été destinés aux EHPAD « en difficulté » financière. C’est à ces 28 millions que s’ajoutera, cette année, la rallonge de 50 millions. Ils seront répartis, eux aussi, par les agences régionales de santé (ARS) entre des établissements qu’elles sélectionneront. Cette somme servira à « financer au cas par cas des emplois, des équipements, des formations… ».

→ Des missions d’appui aux EHPAD. La ministre prévoit que les ARS « procèdent à un repérage précoce des établissements en difficulté pour leur apporter aussi une aide en expertise et conseil sur les questions d’organisation et de transformation ».

→ Une médiation sur la réforme de la tarification. Lancée au 1^er janvier 2017 et maintenue par l’actuel gouvernement, elle cristallise les protestations des syndicats et de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), tout en divisant les fédérations d’employeurs. Agnès Buzyn va prochainement nommer un médiateur, Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, « pour faire la lumière sur l’application de la réforme sur le terrain, en lien avec les fédérations d’établissements, les ARS et les conseils départementaux », a-t-elle annoncé. En parallèle, le comité de suivi de la réforme, où siègent notamment les fédérations d’établissements, continuera à se réunir. « Mon engagement, c’est qu’aucun établissement ne soit pénalisé » par cette réforme, a assuré la ministre.

→ Des enquêtes annuelles de satisfaction auprès des résidents seront lancées en 2019. Portées par la Haute Autorité de santé (HAS), leurs résultats « seront publics et contribueront à améliorer l’information des familles ». Il pourra s’agir d’évaluer « la bienveillance, la bientraitance, la qualité de vie au travail » ou encore de prendre en compte « le taux d’encadrement, les équipements, services et animations, les plaintes, le respect des bonnes pratiques… », a avancé la ministre, évoquant aussi l’idée de faire figurer ces résultats sur le site Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, géré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui recense déjà les tarifs des EHPAD, entre autres.

→ Le groupe de travail national sur la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (destinés aux personnes âgées, mais aussi aux personnes handicapées) remettra ses propositions à Agnès Buzyn en mai 2018. Réuni pour la première fois le 1^er décembre, il rassemble des représentants des organisations patronales, des syndicats de salariés, des conseils départementaux, de l’assurance maladie ou encore de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

→ La commission « bientraitance » du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) doit être installée par la ministre le 19 février. L’ambition sera de « proposer une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance associant tous les acteurs ».