Après 12 jours de mobilisation des surveillants pénitentiaires – le mouvement a débuté à la suite de l’agression à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) de trois gardiens par un détenu radicalisé –, le syndicat majoritaire Ufap-Unsa (40 %) et la ministre de la Justice ont signé, le 29 janvier, un accord de fin de conflit axé sur quatre points principaux.
Afin de permettre une meilleure prise en charge de ces détenus particuliers, Nicole Belloubet s’est engagée à :
→ dédoubler la capacité d’évaluation des détenus terroristes et radicalisés pour atteindre 250 détenus par an ;
→ mettre en place un quartier d’évaluation spécifique pour évaluer la dangerosité des détenus radicalisés de droit commun ;
→ créer 1 500 places dans des quartiers totalement étanches permettant de prendre en charge des détenus radicalisés ou prosélytes ;
→ créer, dès la fin 2018, 450 places pour gérer les profils dangereux.
Les matériels de sécurité seront renouvelés (gilets pare-balles, équipements de protection, alarmes portatives…) et améliorés (acquisition de porte-menottes dans tous les quartiers sensibles, arrêtoirs de portes…), indique l’accord. Le dispositif des fouilles dans les établissements sera également renforcé.
En outre, 1 100 emplois supplémentaires de surveillants seront créés sur quatre ans (2018-2021), en plus de ceux déjà programmés. Par ailleurs, l’enveloppe destinée à l’instauration d’un dispositif de fidélisation dans les zones et les établissements les plus tendus en matière de ressources humaines sera doublée et atteindra ainsi 6 millions d’euros.
Par ailleurs, la prime de sujétion spéciale sera revalorisée de 2 points sur quatre ans pour le personnel en tenue, dont 1 point sur les 12 premiers mois suivant la signature de l’accord.
Le taux de base de l’indemnité pour charge pénitentiaire sera porté à 1 400 € et la prime de dimanches et jours fériés passera de 26 € à 36 €.
L’Ufap-Unsa, seul signataire de l’accord, a considéré que les engagements pris dans le protocole de fin de conflit traduisent « une volonté de changer le fonctionnement des prisons devenues de véritables coupe-gorge et zones de non-droit ». Par ailleurs, les mises à pied des surveillants ayant participé au mouvement de grève ont été levées pour la majorité, a indiqué le secrétaire général de l’Ufap-Unsa, Jean-François Forget, à l’AFP.
Les syndicats CGT (15 %) et FO (30 %), estimant cet accord comme une « haute trahison », ont appelé « l’ensemble des personnels à continuer le combat afin d’aboutir à de réelles propositions qui correspondent aux attentes légitimes des agents : […] passage en catégorie B, fusion des grades surveillants/ brigadiers et premiers surveillants/majors pour l’ensemble du corps d’encadrement et d’application ».
Malgré cet appel à la mobilisation, le mouvement semble s’essouffler. Seuls 7 établissements sur 188 restaient touchés, lundi 29 janvier, par le mouvement, selon la direction de l’administration pénitentiaire, contre 116 établissements le 25 janvier.
Face à la gravité de la situation des prisons, la commission des lois du Sénat a entendu en début de semaine les surveillants pénitentiaires. Les directeurs des établissements pénitentiaires et la ministre de la Justice devaient, quant à eux, être auditionnés le 1er février.