Comment mieux aider les aidants ? Tel était le sujet d’une mission flash dirigée par Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine). Le député de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône a rendu ses conclusions devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 23 janvier. Entre l’amélioration des dispositifs existants et la création de nouvelles aides financières ad hoc, le député a présenté des propositions pour pallier ce qu’il appelle lui-même une « situation de crise latente ». Des propositions qui, souhaite le député, devraient aboutir à la création d’un statut du proche aidant.
Rappelons que la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1) a mis en place le congé du proche aidant. Pour le député, qui a auditionné 26 organisations et professionnels, ce congé est « très faiblement recouru ». La principale cause qui ressort de la mission flash est l’absence d’indemnisation : « Un obstacle souvent rédhibitoire à la mobilisation du congé de proche aidant : non seulement pendant le congé lui-même, mais aussi en raison de ses répercussions ultérieures. »
C’est pour permettre aux aidants d’« atténuer les conséquences inévitablement néfastes sur le cours de leur carrière » que la mission propose de les indemniser du même montant que l’allocation journalière de présence parentale, soit 43,14 € par jour. Parallèlement, il est suggéré d’étendre la majoration de la durée d’assurance vieillesse aux proches aidants de personnes en situation de dépendance. C’est d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi déposée le 27 septembre dernier par le député Paul Christophe (UDI, Nord), renvoyée à la commission des affaires sociales, mais qui n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour.
Toujours en ce qui concerne l’indemnisation des aidants familiaux, Pierre Dharréville propose le maintien de leur rémunération après le décès du proche aidé pour une durée de trois mois, afin de « leur laisser un temps raisonnable pour se remettre et pour se projeter ». Le député des Bouches-du-Rhône voudrait également que les dépenses de santé des proches aidants, ainsi que l’organisation annuelle d’un entretien avec un psychologue, soient prises en charge à 100 % par l’assurance maladie.
La mission flash ne s’est pas arrêtée à l’indemnisation des proches aidants. Elle propose également de « réfléchir à la création d’un droit à congé supplémentaire en fonction du degré de handicap, d’invalidité ou de perte d’autonomie de la personne aidée ». Pierre Dharréville a également repris une des pistes du rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi « ASV » visant à améliorer le droit au répit du proche aidant.
(1) Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, dite loi « ASV ».