Conformément au plan d’action gouvernemental pour « garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires », présenté le 12 juillet 2017(1), un récent décret crée un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. Cette nouvelle fonction – dont le titulaire, Alain Régnier, a été nommé en conseil des ministres le 24 janvier – est placée auprès du ministre chargé de l’asile et de l’accueil des étrangers – en clair, du ministre de l’Intérieur.
Ses missions : coordonner, en lien avec la direction générale des étrangers en France, les actions des différents ministères afin d’assurer une « intégration durable » des personnes reconnues réfugiées, ou ayant obtenu la protection subsidiaire. Ce travail doit notamment se faire dans les domaines de l’accès aux droits, de la maîtrise de la langue française, de la prise en charge sanitaire et sociale, de la formation professionnelle et de l’accès à l’emploi et au logement.
Le délégué interministériel est aussi chargé de coordonner l’accueil en France des bénéficiaires de protection arrivés dans le cadre du programme européen de réinstallation. Pour ce faire, il peut mobiliser l’ensemble des services de l’Etat concernés et associer les collectivités territoriales, le secteur associatif et les représentants de la société civile.
Sur la base d’une évaluation de leurs besoins spécifiques, le délégué interministériel veille à ce que soient proposées, chaque fois que cela est possible, des solutions d’entrée directe en logement, « pérennes et adaptées » aux personnes réinstallées. Il doit également coordonner les modalités d’accompagnement culturel et social des personnes réinstallées au cours de la première année de leur installation. Cet accompagnement doit être adapté à leurs profils, voire renforcé, quand cela est nécessaire. Pour les personnes qui en manifestent le besoin, le délégué interministériel peut poursuivre l’accompagnement au-delà de la première année.