Dans le cadre du plan d’action du gouvernement visant à « garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires », présenté le 12 juillet dernier(1), le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a récemment envoyé aux préfets et au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) une note visant à réduire les délais d’enregistrement des demandes d’asile. Pour mémoire, l’un des objectifs du plan « migrants » est de ramener le délai de traitement des demandes d’asile à six mois (contre treize mois en moyenne actuellement). En amont de ce délai de six mois, « une attention particulière doit être portée sur la réduction des délais d’accès aux guichets uniques pour demandeurs d’asile », indique le pensionnaire de la place Beauvau. L’enregistrement de la demande d’asile doit intervenir, pour rappel, « au plus tard trois jours ouvrés après la présentation de la demande à l’autorité administrative compétente, sans condition préalable de domiciliation. Ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu’un nombre élevé d’étrangers demandent l’asile simultanément. »
Des renforts en équivalents temps plein (ETP) ont été octroyés aux guichets uniques en 2016 et 2017, et complétés par le recrutement de contractuels supplémentaires, rappelle le ministre de l’Intérieur. Toutefois, « le délai moyen d’enregistrement des demandeurs d’asile demeure actuellement trop souvent à un niveau excessif », estimeGérard Collomb. De plus, malgré les efforts « importants » consentis par les préfets pour éviter que la hausse des demandes ne se traduise par une dégradation importante des délais, « la situation n’est toujours pas satisfaisante ». Il estime « nécessaire de converger progressivement vers le délai légal de trois jours ouvrés pour fin 2018 ». L’objectif est de ramener le délai d’enregistrement à dix jours dès le premier semestre 2018 et à trois jours d’ici à la fin de l’année. Afin d’y parvenir, le ministre de l’Intérieur annonce un renfort des effectifs à hauteur de « 32 emplois » pour les préfectures les plus exposées et ayant déjà fourni un effort sur le nombre d’usagers pouvant être reçus par jour et par agent. L’OFII a, de son côté, obtenu un « relèvement de son plafond d’emploi de 35 ETP » pour 2018.
En outre, il recommande aux préfets d’« utiliser toutes les pratiques […] qui peuvent concourir à faire baisser le délai d’enregistrement », et notamment de :
→ veiller à garantir un nombre de demandeurs d’asile enregistrés par chaque agent « conforme aux objectifs et à la moyenne nationale », pouvant se traduire, par exemple, par l’ouverture des guichets uniques sur des journées complètes, tous les jours de la semaine ;
→ pratiquer la « surréservation » pour pallier la non-présentation aux rendez-vous, qui, selon les cas, peut représenter de 5 % à 20 % des créneaux.