Missionné en septembre dernier par la ministre du Travail pour réfléchir à l’avenir des contrats aidés, jugés peu efficaces, Jean-Marc Borello a remis les conclusions de ses travaux le 16 janvier, dans un rapport intitulé « Donnons-nous les moyens de l’inclusion »(1).
« Personne n’est inemployable », affirme dans son rapport Jean-Marc Borello, président du groupe SOS et membre de bureau exécutif de La République en marche (LREM). La solution pouvant permettre aux 1,4 million de personnes qui en sont très éloignées de revenir durablement dans l’emploi se situe, selon lui, dans le triptyque formation, accompagnement et emploi. Un attelage que les dispositifs actuels de contrats aidés ne mobilisent pas suffisamment, juge-t-il. Il établit un second postulat : l’emploi relève de la responsabilité collective et non pas seulement de celle des chômeurs. « On ne peut donc pas parler d’employabilité sans lui adjoindre [la notion de] « l’employeur-abilité” », affirme-t-il. L’efficacité de l’insertion par le travail passe aussi par la capacité des entreprises employeuses « d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation » leurs salariés, une qualité qui s’acquiert.
Pour garantir que les employeurs assumeront ce rôle, Jean-Marc Borello propose de créer un « parcours emploi compétences » (PEC). Dans les faits, ce parcours passera toujours par la signature de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Mais la durée de ces derniers devra être d’un minimum de neuf mois et leur accès serait limité à « des “employeurs apprenants”, capables d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés » et exclusivement issus du secteur non marchand. La bonne marche des PEC sera contrôlée par Pôle emploi. En cas de non-respect d’un PEC, les employeurs pourraient être sanctionnés en se voyant retirer le droit d’utiliser les contrats aidés. Dans une interview accordée le 16 janvier au quotidien Le Parisien, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, confirme cette orientation : « On va sélectionner les employeurs », a-t-elle annoncé.
Quant au nombre de contrats aidés qui seront subventionnés, il respecte le budget voté pour l’année 2018, soit l’équivalent de 200 000 contrats. « Il vaut mieux en faire 200 000 avec un taux d’insertion qui soit bien meilleur [qu’actuellement, soit 26 % dans le secteur non marchand, selon le ministère] que de faire du nombre pour faire diminuer artificiellement les chiffres du chômage », a-t-elle justifié.
Cependant, il n’est pas certain que ce chiffre soit précisément respecté. En effet, parmi les mesures du rapport retenues par le ministère, figure la création d’un « fonds d’inclusion dans l’emploi », qui serait doté des 1,4 million d’euros initialement attribués au budget consacré aux contrats aidés (hors Education nationale) et aux dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE – entreprises et chantiers d’insertion). Jusque-là, l’utilisation de ce budget était encadrée : les préfets de région devaient l’utiliser en respectant une répartition préétablie entre les dispositifs. Désormais, ils pourront l’affecter librement aux contrats aidés et aux contrats en entreprises d’insertion (AIE), « en fonction des réalités de terrain ».
Troisième et dernière proposition retenue par le ministère : 100 millions d’euros pourraient être ponctionnés chaque année au « plan d’investissement compétences » (PIC) pour, selon la ministre, financer « une formation d’environ 280 € » aux sortants et bénéficiaires du PEC et des structures de l’IAE.
La publication du rapport de Jean-Marc Borello a provoqué des réactions plutôt satisfaites dans le secteur associatif. L’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire [ESS]) appelle à une mise en œuvre rapide des préconisations du rapport. Elle insiste cependant sur le fait que la façon d’évaluer « l’employeur-abilité » reste à clarifier. « Qui définira l’employeur-abilité de chaque entreprise ? Le prescripteur ? Si tel est le cas, sera-t-il vraiment en capacité de suivre chacune des entreprises ? Quelle sera la nature du bonus-malus lié ? », demande l’organisation patronale. Elle insiste, par ailleurs, sur « l’urgence […] d’accompagner les associations dans cette année de transition ». Elle rappelle que, selon une enquête menée auprès de ses adhérents, 60 000 emplois seraient menacés en 2018 dans les petites associations. Ce sont aussi les deux points qui inquiètent Le Mouvement associatif : « Comment les exigences d’employeur-abilité évoquées par le rapport pourront prendre forme sans pénaliser ou décourager les associations primo-employeuses ou mono-employeuses, portées par des bénévoles ? », se demande-t-elle. Pour cette organisation, les spécificités des petites structures, déjà très affaiblies par la réduction du nombre de contrats aidés, doivent être prises en compte. De son côté, l’Association des maires de France a demandé que les « élus [soient] associés aux modalités de mise en œuvre » du PEC, rappelant que les communes sont aussi des employeurs et « qu’elles mettent déjà en œuvre au quotidien des mesures d’accompagnement, d’insertion et de formation à destination des bénéficiaires des contrats aidés ».
M. E.
(1)