Baptisé « French Impact », l’accélérateur national de l’innovation sociale doit donner plus de visibilité aux projets de l’économie sociale et solidaire (ESS) et leur apporter une aide financière, de sources publiques et privées. Le gouvernement y voit aussi un moteur de simplification des démarches.
On sait désormais à quoi ressemblera l’« accélérateur national de l’innovation sociale » promis par Emmanuel Macron durant la campagne pour l’élection présidentielle. Le projet a été dévoilé le 18 janvier par trois ministères (Education nationale, Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires). French Impact s’inspire de la « French Tech », une « bannière nationale » qui regroupe des start-up françaises et leurs partenaires. L’idée est cette fois de soutenir les « solutions à impact social qui émergent dans les territoires » pour qu’elles atteignent une échelle nationale.
Le dispositif visera à « fédérer et valoriser » non seulement les acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales), mais aussi « l’ensemble de l’écosystème d’accompagnement de ces entreprises, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les différents territoires et des entreprises engagées » dans des projets sociaux, lit-on dans des documents diffusés par le gouvernement.
French Impact devra d’abord aider à « mieux identifier les projets innovants » à impact social. Ils seront mis en avant sur un site Internet attendu pour février. Les champs concernés ne sont définis qu’en termes très généraux : le dispositif devra répondre à des « défis sociétaux » comme l’emploi, le décrochage scolaire, le vieillissement de la population, les « fractures territoriales » ou encore la « précarité énergétique ».
L’accélérateur devra mobiliser 1 milliard d’euros de financements sur cinq ans. « Un ou des fonds d’amorçage » doivent être créés « à l’horizon du deuxième trimestre 2018 », à partir de sources publiques (Caisse des dépôts, Banque publique d’investissement) et privées (fondations, investisseurs, banques…). Le tout devra s’articuler avec le « grand plan d’investissement » du gouvernement et le plan de lutte contre la pauvreté.
Des fonctionnaires dans les ministères et les territoires (présentés par le gouvernement comme des « hackers publics ») seront chargés de simplifier les démarches administratives et financières des « innovateurs sociaux », et aussi de « lever les freins réglementaires » qu’ils rencontrent.
Une autre ambition porte sur la mesure de l’« impact social » des projets : il s’agira de recenser les méthodes d’évaluation existantes, puis de créer et de partager de nouveaux outils en la matière.
Un appel à projets(1) a été lancé pour sélectionner de 10 à 15 entreprises de l’ESS qui constitueront la « vitrine » de French Impact. Elles bénéficieront d’un accompagnement, notamment financier. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 26 février. Les lauréats seront annoncés « avant mi-avril ». La démarche sera ensuite élargie : quelques territoires pilotes, urbains et ruraux, doivent l’expérimenter à partir de mai-juin, avant une généralisation à partir de janvier 2019.
Début mars, un autre appel à candidatures sera lancé, pour labelliser cette fois des structures d’accompagnement de projets (acteurs du financement, incubateurs, administrations « ciblant les innovations sociales »…).
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a salué, dans un communiqué du 19 janvier, des annonces qui « vont dans le bon sens ». « Des dispositifs de soutien au financement de projets fléchés vers les entreprises de l’ESS existent depuis plusieurs années, mais, faute de visibilité, [ils] sont insuffisamment actionnés », tandis que le nouveau dispositif « permettra aux porteurs de projet de bénéficier d’un centre de ressources national » dévolu « au financement et relayé dans les territoires », commente l’union. Elle réclame cependant « une clarification sur les modalités de financement de l’enveloppe de 1 milliard d’euros » annoncée « et sur les critères d’évaluation des projets retenus ».
(1)