La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié un dossier technique relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, résultat de la première année de remontée des données. Instituées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 dite loi ASV, les conférences des financeurs ont pour objectif de coordonner, au niveau départemental, les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune. La loi prévoit que le programme de ces conférences porte sur six thématiques distinctes, de l’amélioration de l’accès aux équipements, au soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie.
En 2016, tous les départements de métropole ont installé une conférence des financeurs. En 2017, il était en cours d’installation dans six collectivités territoriales d’Outre-Mer, dont la Guyane, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. En tout, grâce aux conférences, 570 000 aides ont été financées, pour 938 000 personnes âgées de 60 ans et plus. Au total, cela représente un financement de 108 millions d’euros. Les financements proviennent en grande partie des fonds propres des départements (37,6 millions d’euros en 2016) et des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat, 28,2 millions d’euros).
La CNSA relève « l’intérêt porté par les membres de droit et par les acteurs locaux dans une grande partie des départements pour l’objet même de la conférence ». Elle souligne également que la phase d’expérimentation du second semestre de 2015 suivie par 24 départements « a permis de mieux préparer les territoires localement et opérationnellement » et de « partager leur expérience au profit de l’ensemble du réseau ».
Mais tout n’est pas rose pour autant. Les départements ont essentiellement des difficultés liées au délai court pour l’exécution des actions. En outre, « le mécanisme de financement des concours de la CNSA est apparu assez complexe à gérer pour les territoires », indique le document. Témoignage en Aveyron : « La conférence a dû être mise en place rapidement […] cette précipitation a été compliquée à gérer, car il a fallu regrouper autour de la table des financeurs qui ne se connaissaient pas forcément, et il a fallu réaliser dans un temps réduit un diagnostic ainsi qu’un préprogramme. »
En conclusion, pour la CNSA, le dispositif des conférences de financeurs est « globalement encourageant », mais « il sera nécessaire de renforcer la pertinence des programmes coordonnés de financement des actions de prévention » et « d’identifier une méthode d’évaluation du résultat et de l’impact des actions de prévention financées ». Cela ne fait que commencer.
Disponible sur frama.link/CNSAConfFin