Entreprises solidaires d’utilité sociale l’agrément oublié

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) a publié, le 11 janvier dernier, une étude(1) portant sur l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), destinée aux sociétés de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour rappel, cet agrément a été introduit par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, complétée par un décret du 23 juin 2015, qui ont étalé sa mise en œuvre jusqu’au 20 septembre 2016.

Un an plus tard, « les entreprises agréées ESUS ne représentent qu’une faible part des entreprises de l’ESS », indique le rapport. « Faible », En effet, c’est même un euphémisme : l’agrément ne représente en effet que 0,4 % des entreprises de l’ESS. Au 1^er mars 2017, elles étaient 967 entreprises agréées, dans toute la France.

Pourquoi cet échec ? Sans doute parce que cet agrément est mal connu et que ces effets sont encore peu mesurables sur le terrain.

Les bons élèves de l’agrément au niveau régional, qui regroupent à eux seuls un tiers des entreprises agréées sont l’Île-de-France (180), les Hauts-de-France (158) et Auvergne-Rhône-Alpes (110). De son côté, la région Centre – Val de Loire est celle qui compte le moins de structures agréées (seulement deux), et aussi la plus petite part d’agréments parmi les entreprises de l’ESS (à peine 0,2 %).

Au niveau du secteur d’activité, c’est l’action sociale qui est la plus représentée, avec plus d’une entreprise agréée sur quatre (26,2 %). Parmi celles-ci, les structures d’accueil et d’accompagnement social sans hébergement représentent 14 % des entreprises agréées. Signalons que les structures d’insertion et du secteur adapté de l’ESS bénéficient de l’agrément ESUS de plein droit. 7 % des entreprises agréées ESUS sont d’ailleurs dédiées à l’emploi de personnes en situation de handicap. Sans grande surprise, le statut juridique le plus représenté parmi les structures agréées est l’association (67,7 %). Viennent ensuite les sociétés commerciales (20 %), et les coopératives (11,6 %).

La société ReSanté-Vous, qui lutte contre la perte d’autonomie des personnes en état de fragilité en proposant des prestations d’accompagnement thérapeutique en Ehpad ainsi que des prestations de conseil et de formation auprès des personnes âgées et des intervenants professionnels en charge de ces personnes, est agréée ESUS depuis le 16 octobre 2016. Le rapport montre que l’obtention de cet agrément lui a permis « des rencontres plus faciles avec d’autres entrepreneurs ayant la même philosophie ». En outre, celui lui permet de bénéficier « d’une image positive auprès de ses partenaires » et de valoriser sa démarche lors des appels d’offres. Cependant, ReSanté-Vous regrette que « de nombreux partenaires publics et privés ne font pas encore la différence entre les entreprises ESUS et les structures privées classiques » et « le secteur bancaire ne semble pas particulièrement aidant pour les structures agréées ».

Mal implantées, peu représentées au sein des entreprises de l’économie sociale et solidaire, les entreprises ESUS « restent peu nombreuses au regard des structures pouvant éventuellement demander l’agrément » conclut le rapport.