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La charge de la Cour des comptes.

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« Coûteuse et mal maîtrisée. » C’est par ces mots durs que la Cour des comptes a jugé la gestion de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, dans un référé rendu public le 8 janvier(1). Ce jugement sans appel vise directement l’Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), en charge de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Leur gestion « est confrontée à une impasse financière », martèle la Cour, pour qui le principal problème est le modèle économique : « Au fur et à mesure que l’insertion des personnes handicapées progresse, les ressources de ces organismes, fondées sur la contribution des employeurs qui ne remplissent pas leurs obligations d’emploi, se réduisent inévitablement alors même que les dépenses continuent à augmenter ou ne diminuent pas dans les mêmes proportions. » A l’Agefiph, par exemple, le montant issu de la contribution des employeurs a baissé de plus de 100 millions d’euros en 3 ans, entre 2012 et 2015, alors que les dépenses restaient stables, entraînant un « déficit de fonctionnement croissant ». La Cour propose d’abord de « redéfinir les objectifs de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées à partir d’une analyse précise des besoins » et de « déterminer le financement nécessaire de cette politique sur le long terme ». En outre, la Cour souhaite « évaluer l’intérêt de maintenir le FIPHFP » et veut « recentrer l’Agefiph sur des missions spécifiques ».

Dans un communiqué de presse qui a suivi de près la publication du référé, l’Agefiph « prend acte des recommandations », précisant que « les actions dans lesquelles [elle] s’est d’ores et déjà engagée dans le cadre de son plan stratégique trouvent un écho dans ces recommandations ». Contacté par la rédaction, le FIPHFP n’a pas donné suite à l’heure du bouclage.

Notes

(1) lien abrégé vers le référé : frama.link/refereCcomptes

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