Un arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux prix des prestations d’hébergement des Ehpad dispose que les prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées ne peuvent augmenter de plus de 1,21 % au cours de l’année 2018 par rapport à l’année précédente. Cet arrêté concerne uniquement les places non habilitées à l’aide sociale. Ne sont donc pas concernés par cet arrêté les établissements dont 100 % des places sont habilitées à l’aide sociale. Le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d’hébergement sont librement fixés lors de la signature du contrat entre le résident et l’établissement. Ils varient ensuite, dans des conditions fixées par arrêté au 1er janvier de chaque année compte tenu de l’évolution des coûts de la construction et des loyers, des produits alimentaires et des services et du taux d’évolution des retraites de base.
Le socle c’est l’ensemble des prestations minimales que les EHPAD doivent délivrer à leurs résidents. Ce « panier » de prestations comprend :
• Prestations d’administration.
• Prestations d’accueil hôtelier (mise à disposition d’une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes, entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l’issue du séjour, entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs, maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts, mise à disposition des connectiques pour l’accès à la télévision et au téléphone, accès à internet).
• Prestations de restauration (accès à un service de restauration, fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne).
• Prestations de blanchissage (fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette).
• Prestations d’animation de la vie sociale (accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement, organisation des activités extérieures).