Un récent arrêté fixe le cahier des charges des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA). Ces dernières sont, pour rappel, mises en place par les agences régionales de santé (ARS) pour apporter une expertise médicale, technique et scientifique aux professionnels de santé et aux établissements sanitaires et médico-sociaux qui peuvent être confrontés à un événement indésirable associé à des soins(1). Le cahier des charges précise les missions des SRA et fixe les critères de gouvernance, de compétences et d’indépendance auxquels chacune d’entre elles doit se conformer.
Le cahier des charges rappelle que les structures régionales d’appui doivent promouvoir la culture de la sécurité des patients auprès des professionnels, « quels que soient leur lieu et leur mode d’exercice, des secteurs sanitaire et médico-social, notamment en les accompagnant dans l’analyse des évènements indésirables associés à des soins auxquels ils peuvent être confrontés ».
Il souligne aussi que les SRA doivent contribuer à la promotion des actions pertinentes d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients pour les professionnels. A cette fin, elles interviennent à la demande des professionnels de santé, des établissements ou des ARS en appui et en complément des démarches d’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients déjà mises en œuvre.
Ces missions doivent être réalisées « en toute indépendance » et selon des méthodes promues par la Haute Autorité de santé.
Les structures régionales d’appui peuvent disposer de plusieurs sites territoriaux au sein de la région.
En plus de statuts et d’un règlement intérieur, elles disposent d’une instance de gouvernance représentative des différents modes d’exercice (représentants du secteur sanitaire, du secteur médico-social, d’associations agréées au niveau national…). Elles doivent, par ailleurs, se doter d’une instance scientifique qui a pour charge « d’éclairer l’instance de gouvernance ».
Si l’ARS désigne plusieurs structures régionales d’appui dans une même région, ces dernières doivent se coordonner entre elles selon des modalités définies par l’agence régionale de santé.
Les SRA comprennent, notamment, une équipe opérationnelle pluriprofessionnelle intervenant auprès des professionnels et des établissements. Elle est composée, a minima, d’un médecin, d’un infirmier et d’un professionnel ayant exercé des fonctions de direction ou d’encadrement dans un établissement. Elles peuvent recourir à des compétences externes à la structure nécessaires à la réalisation de leurs missions, comme celles des experts.