Formation et apprentissage : front commun des petits patrons et de l’ESS

Alors que la concertation sur l’apprentissage et celle sur la formation professionnelle(1) ont été lancées officiellement par le gouvernement au cours du mois de novembre, l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire [ESS]), l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) et la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) ont fait connaître, le 20 décembre, « leurs propositions communes pour développer la formation professionnelle et l’apprentissage dans leur secteur ». Pour rappel, en tant qu’organisations multiprofessionnelles (c’est-à-dire représentatives dans au moins 10 branches), ces trois organisations patronales sont associées aux concertations, au cours desquelles elles entendent « défendre au mieux les spécificités de leurs entreprises sociales et solidaires, agricoles et libérales ».

Elles estiment que la formation professionnelle doit « cibler en priorité les salariés puis les publics les plus fragiles (décrocheurs et demandeurs d’emploi les moins qualifiés) ». Mais leurs propositions portent surtout sur la gouvernance. Elles attendent que les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) voient leur rôle de collecteur, de redistributeur et d’accompagnateur des salariés et des entreprises consolidé. Elles réclament également le renforcement des branches professionnelles dans le cadre du quadripartisme (Etat, région, représentation patronale et représentation salariale). Enfin, elles souhaitent que les dispositifs de mutualisation des fonds de la formation au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) soient maintenus, et même que ces entreprises bénéficient d’aides supplémentaires. C’est en effet dans les plus petites entreprises que les salariés bénéficient le moins de la formation continue.

Ces revendications, qui rappellent l’importance des branches dans le pilotage de la politique de formation, font écho au souhait exprimé par l’exécutif de concentrer tous les moyens de la formation continue vers un dispositif unique, le compte personnel de formation. Une telle mesure pourrait conduire à dépouiller les OPCA de leurs moyens, notamment ceux dévolus au « plan de formation des entreprises » mutualisé à l’échelle des branches pour les entreprises de moins de 300 salariés. En somme, les partenaires sociaux craignent pour l’avenir de leurs outils de pilotage de la formation continue.

Quant à l’apprentissage, là encore, l’UDES, l’UNAPL et la FNSEA souhaitent que les branches y prennent plus de place et que la répartition financière de la taxe d’apprentissage leur soit plus favorable. Pour rappel, les branches professionnelles gèrent de nombreux centres de formation d’apprentis (CFA). Leur « rôle d’information et d’orientation doit être développé », notamment dans l’objectif de mieux valoriser l’apprentissage auprès des jeunes et des employeurs. Les trois syndicats patronaux prônent par ailleurs une harmonisation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de même que l’assouplissement des démarches administratives pour les employeurs. Ils souhaitent aussi voir la fonction de maître d’apprentissage mieux valorisée dans les petites structures et dans les métiers des services à la personne.