Dans le cadre du cinquième chantier de la justice – « sens et efficacité des peines » – lancé par la garde des Sceaux le 6 octobre dernier (voir ASH n° 3029 du 13-10-17, page 6), le Premier ministre a confié à Didier Paris, député LREM de la Côte-d’Or, et à David Layani, directeur général de One point, une entreprise de conseil en solutions digitales, une mission pour la création d’une agence nationale pour le travail d’intérêt général, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué du 20 décembre. Le travail d’intérêt général est une mesure alternative à l’incarcération, qui ne représente aujourd’hui que 7 % des peines prononcées, déplore le ministère. La mission a pour objectifs notamment d’identifier des leviers et de formuler des propositions concrètes afin de dynamiser cette mesure.
Côté cour
En bref – Travaux d’intérêt général.
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