Une récente circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du cumul emploi-retraite lorsque l’activité au régime général a été exercée avant les six derniers mois précédant la date d’effet de la retraite. Ces règles s’appliquent aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.
Pour rappel, les retraités du régime général de la sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux peuvent cumuler entièrement leur pension de vieillesse de base et complémentaire avec les revenus tirés d’une reprise d’activité relevant de l’un de ces régimes dès lors qu’ils bénéficient d’une retraite à taux plein. A défaut, le montant cumulé de leur pension de vieillesse avec leurs revenus d’activité ne doit pas dépasser le montant du dernier salaire d’activité perçu avant leur départ en retraite ou 160 % du SMIC. En cas de dépassement, le montant de la pension est réduit à due concurrence.
Un décret du 27 mars 2017 avait fixé les modalités de mises en œuvre de ce dispositif(1).
La circulaire rappelle que les revenus pris en compte sont ceux perçus avant la date de la retraite, pendant la période de référence, donnant lieu à affiliation au régime général, au régime agricole et aux régimes spéciaux. Cette période de référence correspond au mois de la cessation de la dernière activité salariée et aux deux mois civils précédents.
Par ailleurs, elle supprime, pour les activités exercées à compter du 1er avril 2017, une disposition de la circulaire du 18 août dernier qui exigeait que les activités prises en compte soient celles exercées six mois avant la date d’effet de la pension.