Le conseil de la vie sociale (CVS), instauré voici quinze ans(1), est souvent vu comme le dispositif phare en matière de participation des usagers des structures sociales et médico-sociales. Depuis, d’autres textes, dont la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi « ALUR »), ont apporté des nouveautés. La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a publié sur son site web, le 12 décembre, les résultats d’une enquête qu’elle a réalisée sur cette thématique(2). Les 356 répondants appartiennent « à une diversité de structures, principalement dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) et leurs statuts sont divers (directeurs, personnes accompagnées, intervenants sociaux…) ». Ce sondage révèle « de nombreux questionnements et une forte demande d’échanges pour favoriser la mise en place et l’accompagnement vers la participation » des personnes accueillies, commente la fédération.
Il apparaît d’abord que seuls 8 % des répondants n’ont pas d’instances de participation. La FAS indique que « ce faible pourcentage tend à démontrer que la question de la participation des personnes est bien appréhendée par le réseau ». Alors que le CVS est le principal outil de participation mis en avant par la loi, seuls 35 % des répondants ont choisi de mettre en place une telle instance. Constatant qu’ils sont « trop contraignants en matière de fonctionnement », la fédération estime qu’il faudrait chercher des formes d’instances de participation plus adaptées. En outre, elle s’interroge sur la « bonne compréhension du rôle de cette instance et du mode d’organisation » : selon les structures, les CVS se réunissent entre une fois par an (pour 11 % des répondants) et plusieurs fois par mois (19 %). Quant à leur composition, elle est « globalement respectée » puisque 98 % d’entre eux comptent des personnes accueillies.
« L’enquête a mis en avant un frein à l’autonomie des instances de participation, faute de moyens notamment », souligne la FAS. En effet, seul un quart des CVS dispose de « moyens [spécifiques] » : « un faible équipement » qui « entraîne une difficulté pour ses membres à diffuser de l’information, à contacter les résidents, à échanger avec eux », d’après la FAS. Or, selon elle, il est « essentiel de développer l’autonomie pour les instances et les personnes accompagnées », ce qui doit passer par « un soutien de la structure et un accompagnement des équipes pour fournir des outils matériels […] et inscrire le CVS dans les projets d’établissement ». La FAS propose en outre de « réfléchir à un passage de relais dans les CVS entre les élus entrants et sortants ».
Si le CVS « formalise l’obligation de participation, [il n’est cependant] pas le lieu où les usagers s’expriment le plus », constate la fédération. Dans près de 75 % des structures interrogées, d’autres formes de participation sont employées. Ainsi, 35 % de ces dernières recourent à des instances collectives (réunions de résidents, groupes de parole…), 10 % à une enquête de satisfaction et 38 % à ces deux dispositifs. La FAS relève avec intérêt que quatre structures organisent des réunions collectives avec les enfants de résidents. « [Ils] ont certainement une perception différente de la vie en structure de celle des adultes. Il est important que celle-ci soit prise en compte », relève la fédération. Ces formes sont d’autant plus « complémentaires et nécessaires », estime la FAS, que « le CVS n’est pas toujours adapté au fonctionnement de tous les établissements ».
Face aux limites des CVS, la FAS estime « nécessaire de développer ces instances de participation hors CVS et en complémentarité des CVS ». Cela permettrait « à tous les résidents de participer et de construire une parole collective portée ensuite par les élus au conseil ». Une journée nationale de « participation » pour partager les pratiques et réfléchir à l’adaptation des instances sera organisée par la FAS, qui veut développer la formation pour ses adhérents.
(1) Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
(2) Lien abrégé :