Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié le 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrants, un rapport sur la situation des femmes demandeuses d’asile en France(1). Les femmes représentent en effet 33 % des primo-demandeurs d’asile en France, soit un peu plus de 21 000 femmes sur près de 64 000 demandeurs en tout. L’objectif poursuivi par le HCE est, notamment, de faire un bilan de la situation après l’adoption de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile(2). L’instance constate ainsi que ce texte « a permis de réelles avancées sur certains aspects du processus de prise en compte du genre dans le parcours de la demande d’asile ». Toutefois, « des difficultés substantielles demeurent ».
Le rapport déplore l’absence de prise en charge spécifique des femmes isolées, qui relèvent du même dispositif que les hommes seuls dans l’attente du dépôt de leur demande d’asile. Or, « bien que, dans leur très grande majorité, les femmes isolées aient été particulièrement exposées à des violences sur leur parcours migratoire, elles n’ont pas d’accès privilégié à un hébergement, jusqu’à leur rendez-vous au guichet unique ». Et ce rendez-vous peut d’ailleurs être tardif. Rappelons qu’en 2016, le tribunal administratif de Paris a condamné à 135 reprises le préfet de police de Paris pour entrave au droit d’asile, ses services n’ayant pas été en mesure de tenir le délai légal de dix jours pour présenter une demande d’asile. Le HCE recommande donc la mise en place d’un dispositif spécifique de prise en charge des femmes isolées. Il pointe également du doigt le manque de formation des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à la détection des vulnérabilités des demandeuses d’asile. Cette formation devrait être engagée « de manière prioritaire », selon le rapport.
D’autres difficultés se manifestent une fois la demande d’asile déposée. Là encore, les conditions d’hébergement posent problème : « la prise en compte de l’ensemble des vulnérabilités des demandeuses d’asile devrait inciter à développer des [centres d’accueil des demandeurs d’asile, CADA] dédiés, notamment pour les femmes isolées, mais aussi les cheffes de familles monoparentales », et ce afin d’améliorer « les garanties de sécurité et de protection contre les violences d’ex-conjoints, contre l’emprise de communautés, voire de trafiquants ».
Le rapport salue enfin « de réelles avancées » à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour intégrer la problématique du genre et de l’orientation sexuelle dans le traitement des dossiers de demande d’asile. Cela s’est notamment traduit par la mise en place de groupes de travail thématiques qui « lui ont permis de développer sa doctrine et des procédures adaptées aux besoins spécifiques des demandeuses d’asile ». Le HCE propose toutefois à l’OFPRA d’aller plus loin en engageant une réflexion sur l’élargissement de la notion de persécutions liées au genre, non seulement au titre de l’appartenance à un groupe social, mais aussi « au titre des opinions et actions politiques menées par des femmes militant dans leur pays en faveur des droits des femmes et contre les pratiques néfastes ». Le rapport évoque notamment la lutte contre les viols comme arme de guerre, les mutilations sexuelles féminines ou encore les mariages forcés et les crimes d’honneur.
(1) Disponible sur