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Le « chèque énergie » sera généralisé en 2018

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé, le 18 décembre, les résultats de l’expérimentation du chèque énergie(1). Institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte(2), le chèque énergie doit aider les ménages en situation de précarité à payer leurs factures d’énergie et des dépenses de rénovation énergétique. Il se substituera, dès 2018, aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz qui présentaient deux défauts majeurs. D’une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit. D’autre part, le niveau d’aide était différent selon le mode de chauffage.

135 000 bénéficiaires en 2016

Le chèque doit pour sa part bénéficier aux ménages en situation de précarité, et ce quel que soit leur mode de chauffage. Il présente également l’avantage d’être envoyé automatiquement aux bénéficiaires sur la base de leur revenu fiscal sans qu’aucune démarche spécifique ne soit nécessaire de leur part. L’expérimentation du dispositif dans les Côtes d’Armor, l’Aveyron, l’Ardèche et le Pas-de-Calais en 2016 et 2017 a mis en lumière une augmentation des foyers aidés parmi les ménages vulnérables par rapport aux tarifs sociaux. 135 000 ménages ont ainsi utilisé leur chèque énergie dès la première année d’expérimentation. A titre de comparaison, un peu plus de 131 000 personnes bénéficiaient des tarifs sociaux en 2015. L’expérimentation a aussi fait apparaître une bonne compréhension du dispositif par les bénéficiaires : 78 % d’entre eux ont utilisé le chèque dès la première année et 93 % des ménages disent ne pas avoir rencontré de difficultés pour l’utiliser.

Généralisation à 4 millions de ménages

Le dispositif sera donc étendu au printemps 2018 à 4 millions de ménages, selon les chiffres du ministère. Cette généralisation sera accompagnée de certaines améliorations, comme la possibilité d’utiliser ce chèque en ligne, « tout en permettant un usage papier du chèque pour les bénéficiaires qui le souhaitent ». Surtout, le ministère annonce une revalorisation du montant de 50 € en moyenne en 2019, soit un montant moyen de 200 € par ménage et par an. Un simulateur en ligne permet à tous les bénéficiaires de calculer le montant exact de leur aide en fonction de leur situation(3).

Notes

(1) Disponibles sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr.

(2) Voir ASH n° 2922 du 28-08-15, p. 38 et ASH n° 2960 du 13-05-16, p. 42.

(3) Disponible sur www.chequeenergie.gouv.fr.

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