Le Haut Conseil du travail social (HCTS) vient de publier trois fiches pratiques portant sur le partage d’informations à caractère personnel dans le cadre de l’intervention sociale en général(1), dans le champ de l’aide à domicile et dans le cadre des commissions traitant des situations de personnes accompagnées. Ces documents sont le fruit de travaux menés depuis l’automne 2016 par la commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS) que le Haut Conseil avait mandatée pour piloter une « démarche de consensus » sur ce sujet. Il lui avait fixé plusieurs objectifs, notamment ceux de « sécuriser et mieux outiller les professionnels sur les obligations en matière de partage d’informations », de les aider à « coconstruire avec les personnes accompagnées et les autres intervenants sociaux, les modalités d’un partage d’informations nécessaire à un accompagnement de qualité » et, enfin, de « renforcer la culture du partage d’informations et accroître la qualité des enseignements en établissements de formation sur ce sujet ».
Ces fiches pratiques s’attachent à rappeler le cadre légal, en différenciant bien l’astreinte au secret professionnel, qui s’applique à certaines professions ou à tous les intervenants de certaines missions, et l’obligation de discrétion (ou devoir de confidentialité) qui s’impose à tout intervenant dans le champ de l’action sociale et médico-sociale.
Mais le partage d’informations n’est pas qu’une question de droit formel, c’est aussi une question de nature éthique et déontologique, dont les contours sont plus complexes à définir puisqu’il s’agit aussi de respect de la vie privée, de relation de confiance entre la personne et l’intervenant, d’évaluer des situations de danger qui peuvent justifier de rompre le secret professionnel…
A ces questions transversales, traitées dans une première fiche, s’ajoutent les contextes bien spécifiques de l’intervention au domicile, « lieu privilégié de la vie privée et de l’intimité », et des commissions réunissant plusieurs acteurs autour des situations de personnes accompagnées. Les deux autres fiches s’attellent à ces problématiques, énumérant les réponses légales et celles relevant des « bonnes pratiques ».
Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème le partage d’informations dans le champ social et médico-social.
De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux. On assiste, en réalité, à un bouleversement du principe du secret professionnel. Aussi, comment peut-on concilier secret professionnel et partage d’informations ? Ce numéro juridique des ASH a une double ambition : faire le point sur un sujet complexe qui constitue le quotidien des professionnels concernés et, ensuite, permettre à chacun et chacune de trouver des réponses concrètes aux questions soulevées par cette problématique.
Il est possible de se procurer des exemplaires supplémentaires au prix de 17,70 € (+ 0,01 € TTC de frais d’envoi par ouvrage) auprès du service VPC d’INFO6TM : 23, rue Dupont-des-Loges – 57000 Metz – Tél. 01 40 05 23 15 ou directement via le site Internet des ASH (
(1) Disponibles sur