« L’accroissement de la menace terroriste et sa mutation rendent l’évolution de l’organisation judiciaire nécessaire », a indiqué la garde des Sceaux aux procureurs généraux et référents en matière de terrorisme, réunis à l’Ecole nationale de la magistrature à Paris, le lundi 18 décembre. Nicole Belloubet souhaite ainsi « ouvrir la réflexion sur la création d’un parquet national antiterroriste ». Cela permettrait au parquet de Paris d’être dégagé de ce contentieux « lourd et spécifique », a-t-elle expliqué. En outre, afin de mieux prendre en charge les victimes, la ministre de la Justice souhaite « que le juge pénal puisse se recentrer sur la conduite des investigations afin de réduire le délai des instructions et que le juge civil soit compétent pour l’indemnisation des victimes ». La lutte contre le terrorisme nécessite également un renforcement du contrôle de l’exécution des peines et le suivi des détenus terroristes et radicalisés, a-t-elle encore indiqué.
Côté cour
En bref – Lutte contre le terrorisme.
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