Alors que la polémique autour d’une instruction prévoyant le contrôle des étrangers accueillis en centre d’hébergement d’urgence bat son plein (voir ce numéro, page 13), le ministère de l’Intérieur semble prêt à lâcher du lest s’agissant du projet de loi sur l’immigration dont la présentation au Parlement est prévue au printemps prochain. L’AFP rapporte en effet que la Place Beauvau entend renoncer à l’inscription dans le texte de la notion de « pays tiers sûr », très contestée par les défenseurs des droits des étrangers. Une telle disposition aurait permis de renvoyer un demandeur d’asile vers un pays par lequel il a transité, s’il apparaît que ses liens avec le pays sont assez forts et qu’il y bénéficie d’un niveau de protection conforme aux conventions internationales.
Côté cour
En bref – Immigration.
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