Après deux ans de négociations, le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » de l’Union européenne a adopté, le 7 décembre à Bruxelles, la proposition de directive sur l’accessibilité des biens et des services. « Ceci représente une réelle avancée dans la mise en place d’un cadre européen cohérent en matière d’accessibilité », a indiqué la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées dans un communiqué. Le texte doit favoriser l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap en leur permettant d’accéder à un plus grand nombre de biens et de services. Il vise aussi à « soutenir l’innovation et [à] favoriser l’organisation d’un espace favorable à des produits accessibles », a précisé Sophie Cluzel. L’accord des Etats membres sur cet acte législatif ouvre désormais la voie à la phase finale des négociations avec le Parlement européen.
Côté cour
En bref – Accessibilité.
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