Les questions migratoires sont l’une des priorités du gouvernement en cette fin d’année. Après avoir récemment envoyé aux préfets une instruction très directive leur fixant des objectifs en matière de lutte contre l’immigration irrégulière(1), les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires ont signé, le 12 décembre, une circulaire relative à l’examen des situations administratives des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence. Ce document a suscité de nombreuses réactions avant même sa signature. Une vingtaine d’associations impliquées dans l’hébergement d’urgence ont claqué la porte d’une réunion de présentation du dispositif organisée par Gérard Collomb et Jacques Mézard le 8 décembre (voir ce numéro, page 16).
L’instruction demande aux préfets de « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères » accueillies dans ces structures. Ce suivi devra reposer sur des évaluations menées par des « équipes mobiles » composées d’agents de préfecture compétents en droit des étrangers, d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et, « en fonction des ressources mobilisables et du contexte local, de personnels compétents en matière de veille ou d’évaluations sociales ». Les équipes interviendront dans toutes les structures d’hébergement d’urgence, y compris hôtelières, dans le but de « réduire le nombre de personnes qui […] restent « sans statut » ou ne peuvent bénéficier de tous les droits attachés à leur statut », précise la note.
S’agissant des modalités pratiques de ces évaluations, la circulaire indique que les équipes devront informer le gestionnaire du centre d’hébergement de leur visite au moins 24 heures à l’avance. Sur place, elles réaliseront des entretiens individuels avec les personnes concernées pour « déterminer leurs conditions légales de séjour en France et s’assurer qu’elles ont pu faire valoir l’ensemble de leurs droits ». A l’issue de cet examen, chaque personne devra être orientée vers un dispositif adapté à sa situation :
→ les réfugiés et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire seront orientés prioritairement « vers un logement pérenne » ;
→ les personnes souhaitant déposer une demande d’asile ou ayant déjà déposé une telle demande seront orientées vers des structures d’accueil des demandeurs d’asile ;
→ les personnes en situation irrégulière se verront proposer une aide au retour ou feront l’objet d’une procédure d’éloignement. Sont ici notamment visés les déboutés du droit d’asile et les « dublinés » qui sont en attente d’un transfert vers l’Etat membre de l’Union européenne responsable de l’examen de leur demande d’asile. C’est ce dernier point qui inquiète particulièrement le secteur associatif, bien que l’instruction réaffirme le principe d’inconditionnalité de l’accès à l’hébergement d’urgence, consacré par le code de l’action sociale et des familles.