Quelques jours plus tôt, le ministère de l’Intérieur avait rendu publique une information relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés. 12 500 nouvelles places seront créées en 2018 et 2019. Le « plan migrants » présenté par le gouvernement l’été dernier en prévoyait 7 500(1). Le document confirme ainsi l’ouverture de 3 000 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) « pour les réfugiés les plus vulnérables » d’ici à l’automne prochain(2).
Outre l’ouverture de places supplémentaires, Gérard Collomb entend faire évoluer le dispositif d’hébergement « afin qu’il soit plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire ». Cela doit passer par un renforcement de « la lisibilité, l’efficacité et la fluidité des dispositifs de prise en charge ». Les préfets sont invités à organiser l’existant « pour un traitement administratif plus rapide, au plus près du terrain et une orientation plus en adéquation avec le statut des personnes ». Les préfets doivent créer, au plus tard au 31 janvier 2018, 200 places d’hébergement en centres d’accueil et d’évaluation des situations (CAES) qui permettent une mise à l’abri des demandeurs d’asile, pour une période maximale de un mois, avec une évaluation immédiate de leur situation administrative avant une orientation rapide vers d’autres dispositifs d’hébergement. Un dispositif spécifique sera mis en place en Ile-de-France, indique le texte.
Pour les personnes en attente de transfert vers un autre Etat membre de l’Union européenne, compétent pour examiner leur demande d’asile, et celles faisant l’objet d’une procédure accélérée, car ressortissantes d’un « pays d’origine sûr », Gérard Collomb prône une « plus grande unité des conditions d’accueil, de prise en charge et à un coût plus maîtrisé ». Sont ici particulièrement visés les centres d’accueil et d’orientation (CAO), créés dans l’urgence à la suite du démantèlement de la « jungle » de Calais. Ces centres, au nombre de 381 pour environ 10 000 places, sont « très hétérogènes tant dans leur coût que dans leurs modalités de prise en charge ».
Le ministre suggère leur transformation en CPH. Toutefois, 8 000 places pourront être maintenues en 2018 pour assurer la « continuité de l’action des opérateurs ». En revanche, les CAO dont le coût à la place est trop élevé (le coût de référence étant de 24 € par personne et par nuit) devront être fermés. Dans le même esprit, il est demandé aux préfets de réduire le nombre de nuitées hôtelières « qui offrent un accompagnement de très bas seuil non satisfaisant et à des coûts souvent excessifs ». S’agissant des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, le pensionnaire de la Place Beauvau estime qu’ils doivent demeurer « l’hébergement de référence pour les demandeurs d’asile en procédure normale ». Ainsi 2 000 places doivent être créées d’ici à septembre 2018.
Le document appelle également à améliorer la fluidité des sorties du parc d’hébergement en éloignant les déboutés et les personnes en attente de transfert vers un autre Etat membre. A ce titre, il est demandé aux préfets de recourir à l’ensemble des outils et procédures à leur disposition pour assurer le transfert et l’éloignement effectif de ces personnes, détaillés dans l’instruction du 20 novembre dernier. Il s’agit, notamment, des aides au retour, de l’expulsion de l’hébergement par la voie du référé « mesures utiles »(3), ou encore du placement en rétention administrative.
Plus généralement, c’est toute la gouvernance de l’asile que le ministre appelle à revoir. Au niveau national, il doit revenir à la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur de définir la stratégie de la politique de l’asile et d’animer les différents acteurs via, notamment, un « comité stratégique de l’asile » qui réunit l’ensemble des administrations et juridictions concernées(4). Au niveau régional, échelon peu mobilisé en matière d’asile, les préfets de région animeront des comités de pilotage et s’attacheront en particulier à veiller à l’intégration des réfugiés et leur accès au logement. Au niveau départemental, les préfets réuniront un comité opérationnel associant les services de l’Etat et les acteurs associatifs « aux fins notamment de gestion des situations et orientations individuelles ». Enfin, des coordinateurs régionaux et départementaux « asile » devront être nommés « idéalement parmi les membres du corps préfectoral » pour coordonner les actions de l’administration « et nouer les partenariats avec les élus, le secteur associatif et la société civile ».
(3) Le référé « mesures utiles », ou référé conservatoire, permet de demander au juge toute mesure utile avant même que l’administration ait pris une décision. Trois conditions cumulatives doivent être réunies : l’adoption de la mesure doit être urgente, nécessaire et ne doit pas aller à l’encontre d’une décision administrative existante (code de justice administrative, art. L. 521-3).
(4) Direction générale des étrangers en France, Office français de protection des réfugiés et des apatrides, Office français de l’immigration et de l’intégration, direction générale de la cohésion sociale, délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement et Cour nationale du droit d’asile.