« Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont par nature des espaces ouverts au public, ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes recevant du public, ils peuvent se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société. Les responsables d’ESSMS se doivent de rechercher les moyens d’assurer dans leur enceinte la sécurité des personnes et des biens. Cet impératif concerne aussi bien les résidents-usagers, que les visiteurs, les intervenants extérieurs ou les personnels. Ces derniers peuvent en effet également se trouver confrontés à une agression, quelle qu’en soit sa gravité et son origine (responsabilité du chef d’établissement et de l’employeur, art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail). De plus, le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sûreté au sein des établissements et services. »
Ce texte est un extrait d’une circulaire envoyée le 22 juin 2017 par les services du Premier ministre aux préfets de région et de département ainsi qu’aux agences régionales de santé.
Une circulaire ordinaire comme sait en produire la haute administration ? Pas du tout. En réalité, ce texte renforce la responsabilité sociale des établissements et la responsabilité civile de leurs directeurs. Il y est, à un moment, question de « la radicalisation de personnes ayant accès aux ESSMS [qui] peut mettre en danger leur sécurité. Les directeurs d’ESSMS doivent diffuser l’information au sein de leur structure sur les risques liés aux phénomènes de radicalisation ». On observe, à travers ce texte, que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un risque de plus en plus important pour les structures : licenciement abusif, discrimination, atteinte à la vie privée, harcèlement moral et/ou sexuel et, maintenant, radicalisation. L’enjeu étant lourd pour elles, les entreprises cherchent à se couvrir contre ces risques comme elles le font contre ceux dits « classiques ». Pour répondre à ce besoin, un marché de l’assurance en RSE s’est créé.
Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas à l’abri de ces problématiques. Au contraire, ils y sont de plus en plus exposés. « Les ordonnances réformant le code du travail vont provoquer une recrudescence des dossiers. Les indemnités de licenciement sont plafonnées sauf dans le cas de harcèlement et de discrimination. Du coup, par transfert, les contentieux pour ces motifs vont s’accroître », explique Michel Roptiteau, associé-gérant du cabinet de courtage en assurances Plénita, spécialisé dans le secteur associatif et médico-social.
En 2012, cet assureur a créé un produit appelé « bouclier social », qui couvre les bénéficiaires contre les risques sociaux, dont le champ ne cesse de s’étendre : suicides au travail, licenciements jugés abusifs ou discriminatoires, mais aussi harcèlement moral et sexuel. Michel Roptiteau constate, « à travers la multiplication des contentieux, une montée de la judiciarisation du secteur médico-social ». Il affirme que, depuis deux ans, son bouclier social enregistre une augmentation du nombre de souscripteurs.
Plénita n’est pas le seul assureur sur ce marché émergent. Le groupe Saint-Christophe, qui se présente comme « l’assureur de référence de l’économie solidaire », propose aussi une offre couvrant la responsabilité civile des dirigeants d’ESSMS et la responsabilité sociale des établissements en tant que personnes morales.
La liste établie par cet assureur des risques auxquels un dirigeant et un établissement sont exposés est impressionnante. Mais le vrai défi n’est pas tant le nombre de risques que la montée de la judiciarisation. Des conflits ou des incidents qui, autrefois, pouvaient se régler à l’amiable font désormais l’objet de procédures dont les conséquences peuvent être dramatiques. Au fond, c’est contre cette judiciarisation que les établissements et les dirigeants doivent s’assurer.