Hébergement : le monde associatif vent debout contre le « tri » des migrants

Une vingtaine d’associations impliquées dans l’hébergement d’urgence et l’accueil des migrants(1) ont claqué la porte du ministère de l’Intérieur, le 8 décembre. Elles étaient conviées à la présentation d’une circulaire, signée le 12 décembre, qui a fuité sur Twitter avant sa publication officielle (voir ce numéro, page 38). Ce texte prévoit le déploiement d’équipes mobiles, composées d’agents des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), dans les structures d’hébergement d’urgence. Elles seraient chargées d’examiner, sur place, la situation administrative des étrangers hébergés. Sont ici particulièrement visés les déboutés du droit d’asile et les « dublinés » (en attente de transfert vers un autre Etat européen), dont le gouvernement veut accélérer la reconduite à la frontière.

Si un dispositif semblable est expérimenté depuis peu dans des structures d’accueil franciliennes réservées aux personnes migrantes, la mesure prévue par la circulaire s’appliquerait à toutes les structures généralistes, y compris aux hôtels. Dans un communiqué conjoint, les acteurs associatifs jugent que le déploiement généralisé d’équipes mobiles est une atteinte au principe d’accueil inconditionnel, « principe socle du code de l’action sociale et des familles » qui n’est « pas négociable ». Elles se disent par ailleurs opposées « au tri des personnes sans abri ». Pour ces deux raisons, elles ont coupé court aux discussions avec le ministère de l’Intérieur, qui se disait prêt à discuter, non pas du principe de la circulaire, mais des modalités de sa mise en œuvre.

Pour Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), cette circulaire constitue « une déclaration de guerre » ou, à tout le moins, une « entreprise de déstabilisation du travail social ». La FAS entend adresser à ses membres un code de bonne conduite leur proposant de ne transmettre aux services de l’Etat aucune information relative aux personnes hébergées. Parallèlement, elle étudie « l’opportunité de former un recours devant les juridictions administratives » contre cette circulaire, une fois qu’elle sera parue. Le Conseil de Paris a apporté son soutien aux associations en adoptant, le 12 décembre, un vœu demandant à l’Etat de rendre publique la circulaire, ainsi que ses conséquences pour les migrants hébergés. Le conseil, qui affirme son attachement au principe d’inconditionnalité de l’accueil, rappelle par ailleurs que la Ville de Paris gère près de 1 000 places d’hébergement.

Le ministère se veut pourtant rassurant. Dans un communiqué de presse conjoint, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et son homologue de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, assurent que les équipes mobiles « ne comprendront pas de forces de l’ordre, et ne seront donc pas chargées de procéder à des interpellations ». Il leur reviendra, en revanche, de mener des entretiens avec les personnes concernées « afin de clarifier leur droit au séjour et [de] les orienter vers des dispositifs adaptés à leur situation ». En clair, les demandeurs d’asile seront orientés vers une structure d’accueil adaptée, les réfugiés pourront prétendre à un logement et les déboutés feront l’objet de mesures d’éloignement. Pour justifier cette mesure, les ministres soulignent que la mise à l’abri des personnes vulnérables « ne peut s’exercer que si l’Etat connaît la situation individuelle et les besoins des personnes hébergées ». Ils assurent qu’il ne sera « pas demandé aux travailleurs sociaux ou aux associations qui gèrent les centres d’hébergement de faire le travail de l’Etat ». La diffusion de cette circulaire a lieu alors que les associations sont déjà échaudées par une instruction du 20 novembre rappelant aux préfets leurs objectifs d’éloignement des étrangers en situation irrégulière(2). Dans ce contexte, elles réitèrent leur demande d’être reçues par le président de la République, Emmanuel Macron, déjà formulée dans une lettre du 14 novembre.